Macron peut-il faire reculer Stauffer ?

La formation politique du président français a posé un ultimatum à «Genève en Marche», exigeant un changement de nom au 10 avril. Sur quelles bases juridiques reposent cette demande ? Et a-t-elle une chance d’aboutir?

Le parti du président français Emmanuel Macron, La République en Marche, donne jusqu'au 10 avril au parti Genève en Marche pour changer de nom, arguant d’un risque de confusion. 

Le fondateur de ce mouvement, le député Eric Stauffer, n'entend pas céder à cet ultimatum. Mais LRM prend l'affaire très au sérieux. Un cabinet d'avocats genevois, mandaté par le parti au pouvoir en France, a écrit au député pour lui demander de cesser "tout usage du signe En Marche", sous peine de saisie des tribunaux, selon La Tribune

Lire aussiLa République en Marche de Macron dit stop à Genève en Marche

Sur quelles bases juridiques le parti français pourrait-il faire reculer Eric Stauffer ? Nous avons posé la question à Jamil Soussi, avocat au barreau de Genève, de l’étude Bottge & Associés, et expert en questions de propriété intellectuelle. 

« Sur la base d’un survol des données du cas, je peux vous dire qu’en droit suisse, l’opposition contre des usurpations peut être envisagée sous différents angles, dont les principaux sont le droit des marques, le droit d’auteur ainsi que le droit de la concurrence déloyale », précise l’avocat. 

Sous l’angle du droit des marques, malgré une multitude de marques enregistrées en France, aucune marque n’a été déposée en Suisse à sa connaissance. 

S’agissant du droit d’auteur, les termes « en marche», relevant du langage courant, ne portent pas suffisamment l’empreinte de son auteur, dont on ignore tout, pour faire l’objet d’une protection suffisante, ajoute encore le spécialiste. 

Concurrence déloyale ?

« C’est ainsi principalement sous l’angle du droit de la concurrence déloyale que pourrait être appréciée une éventuelle usurpation. A cet égard, outre que le caractère commercial de l’activité politique qui pourrait faire défaut, la problématique porte sur le fait d’établir que l’utilisation du nom fait naître une confusion entre les parties ».

Pour Jamil Soussi, bien que les noms paraissent au premier abord similaires, il convient de relever que premièrement, ils ne sont pas identiques, et deuxièmement, le risque de confusion pourrait être dénié, en raison du fait que le public perçoit distinctement les différences entre les partis politiques.

Ainsi, bien que les chances de succès d’une action contre « Genève en marche» pour usurpation ne soient pas inexistantes au vu des ressemblances, notamment temporelles, pour l’avocat genevois, elle nécessitera à « La République En Marche» d’établir l’existence d’un réel risque de confusion.

 

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."