Les deux tiers des votants ont dit oui à Minder

Pas de salaires mirobolants ni de parachutes dorés versés aux top managers. L'initiative de Thomas Minder contre les rémunérations abusives a été acceptée par 67,9% des voix. Tous les cantons ont dit «oui». Après l'écologiste Franz Weber, c'est un autre franc-tireur, l'entrepreneur Thomas Minder, qui réussit à faire passer une initiative, au nez et à la barbe de l'establishment politique et économique.

Son initiative contre les salaires abusifs pour grands patrons a été largement acceptée ce dimanche par le peuple suisse (67,9% de oui) et la totalité des cantons. Surnommé «le Robin des bois des petits actionnaires», l'industriel schaffhousois, entretemps élu au Conseil des Etats, et à l'origine de cet objet et fait partie de cette catégorie de francs-tireurs.

Avec 67,9% de oui, l'initiative a atteint le troisième meilleur score en votation populaire. Mais le résultat de l'initiative des Démocrates suisses pour un 1er août férié, approuvée par 83,8% des voix en 1993, reste inégalé.

Le trend des outsiders en politique

Ces succès d'outsiders politiques se multiplient. Sur les sept initiatives populaires qui ont été acceptées par le peuple et cantons depuis 2004, quatre ont été lancées par des personnes qui se sentent ignorées par le processus politique habituel.

Avant les rémunérations abusives, les autres sont l'initiative sur les résidences secondaires en 2012, celle sur l'imprescriptibilité des actes sexuels sur des enfants en 2008, ou encore le texte prônant l'internement à vie des délinquants sexuels quatre ans auparavant.

Franz Weber et les autres...

L'initiative populaire «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents» a été lancée en 1998 de manière pratiquement isolée par Anita Chaaban, une femme au foyer saint-galloise, suite au viol de sa filleule. Contre la volonté du Parlement, l'initiative d'Anita Chaaban a été acceptée à la surprise générale par le peuple en 2004.

Une autre surprise s'est produite en 2008 avec l'acceptation de justesse de l'initiative sur «l'imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants», lancée par la Genevoise Christine Bussat et le mouvement «Marche Blanche». Et pour être sûre d'être entendue, elle a lancé une nouvelle initiative sur la pédophilie, actuellement traitée par le Parlement.

Enfin, l'écologiste montreusien de 85 ans, Franz Weber, fait partie de ces empêcheurs de tourner en rond. Depuis 40 ans, la Fondation Franz Weber et Helvetia Nostra ont déposé pas moins de 50 initiatives, que ce soit au niveau communal, cantonal ou fédéral.

Franz Weber a ainsi empêché le bétonnage autour des lacs de Haute-Engadine, ou encore la construction d'une autoroute à travers les vignobles du Lavaux et, dernière victoire en date, gagné de justesse la votation sur l'initiative contre les résidences secondaires en mars 2012.

Du pain sur la planche au Parlement

Le Parlement doit se remettre au travail après le succès de l’initiative sur les rémunérations abusives. Les débats risquent à nouveau de s’enflammer. Mais le Conseil fédéral ne pourra pas trop attendre: il a un an, jour pour jour, pour édicter une ordonnance d’application.

L’initiative enjoint le gouvernement de parer au plus pressé en attendant que les Chambres se mettent d’accord. Cette réglementation devrait valoir jusqu’à ce que la nouvelle législation soit adoptée. Au Conseil fédéral de décider jusqu’à quel point il veut légiférer.

Le texte de Thomas Minder réclame «les dispositions d’exécution nécessaires» à une série de revendications qualifiés de «principes». Pour le PS, qui est déjà monté au créneau, l’affaire ne fait pas un pli: l’ordonnance doit aller le plus loin possible, normes pénales comprises.

Certaines revendications du texte accepté dimanche sont assez limpides, comme l’élection chaque année des organes dirigeants. D’autres points devraient être clarifiés comme la nature des indemnités interdites. Seules celles de départ sont explicitement mentionnées. Peut-on y ajouter les clauses de non-concurrence et les «golden hello» ? Un certain flou entoure aussi l’obligation pour les caisses de pension de voter dans l’intérêt de leurs assurés.

Plusieurs interprétations

Les mêmes questions d’interprétation marqueront les discussions au Parlement, mais l’enjeu sera davantage politique que juridique. Les débats pourraient une nouvelle fois s’enliser.

A droite, on a déjà fait savoir que l’on cherchera à limiter la portée du projet. A gauche en revanche, de nouvelles revendications sont venues s’ajouter. Le débat sur l’imposition des bonus risque d’être relancé.

Formellement, une révision du code des obligations dort encore dans les tiroirs du Parlement. Il pourra la réactiver sur l’impulsion de nouvelles propositions du Conseil fédéral ou de son propre chef.

Le contre-projet indirect, désormais sans raison d’être, pourra dans certains cas servir de source d’inspiration: les éléments qui ne sont pas contenus dans l’initiative (devoirs de diligence, restitution des indemnités indues) pourraient être repêchés.

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