Le coût des impôts déguisés

Les collectivités publiques perçoivent de nombreux émoluments qui s’ajoutent aux impôts. Selon Monsieur Prix, ces taxes visent trop souvent à remplir les caisses plutôt qu’à couvrir les charges.

Vous avez besoin de documents officiels, par exemple pour un déménagement? Alors les tracasseries administratives commencent! Et elles siphonneront votre porte-monnaie au fil des démarches à entreprendre, y compris si vous les effectuez en ligne. S’annoncer à la nouvelle commune de domicile coûte 10 fr. par adulte à Neuchâtel et 30 fr. à Lausanne. Modifier le permis de circulation et obtenir des plaques d’immatriculation pour la voiture en cas d’emménagement dans un autre canton revient à 90 fr. à Fribourg et à 135 fr. à Genève. Le raccordement à l’électricité s’élève à 25 fr. 40 dans la cité lémanique et 60 fr. à Bulle. A la Poste, la modification de votre adresse est facturée 30 fr. en ligne et 42 fr. au guichet. 

Désormais, la Confédération, les cantons, les communes et les entreprises publiques facturent la moindre prestation sous forme d’émoluments (lire la définition ci-contre) afin d’accroître la couverture de leurs charges de fonctionnement. Même les sociétés privées n’hésitent plus à agir de la sorte (lire page 38).

Et il n’y a pas de petits gains. Vous oubliez un objet dans le train lors de vos déplacements? Les CFF encaissent jusqu’à 20 fr. par objet restitué. Inscrire son rejeton à un concours d’admission? C’est 50 fr. à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, mais 150 fr. à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO). Une demande de naturalisation? Le canton de Neuchâtel vient d’augmenter les émoluments de 100 fr. Dans le chef-lieu cantonal, un règlement prévoit la perception d’un émolument de 8 fr. par mètre carré par période de cinq jours pour l’utilisation du domaine public communal. Même les entreprises de déménagement sont touchées: elles doivent passer à la caisse pour l’installation d’un monte-meubles dans une rue. [...]

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