La chasse aux taxes et impôts absurdes

Compétitivité internationale oblige, la Suisse doit absolument rester attractive fiscalement. Pourtant, Bilan a mis au jour des aberrations parfois contre-productives dans le système d’imposition helvétique.

La Suisse, un paradis fiscal? Absolument pas, répond Xavier Oberson, avocat fiscaliste et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève, même s’il relève un système d’imposition «assez équilibré». D’après plusieurs experts interrogés, l’imposition en Suisse est devenue trop dense et compliquée et nécessiterait une certaine simplification, plusieurs taxes pouvant même être contre-productives. 

C’est le cas notamment des impôts qui pénalisent un comportement jusqu’au point où le contribuable est tenté de quitter le territoire. Ce fut le cas, par exemple, avec l’introduction en 1980 de l’impôt sur le chiffre d’affaires sur l’or (ICHA). Résultat : le commerce de l’or s’est déplacé hors de Suisse. Même si le pays a, par la suite, abrogé cette taxe, le commerce du métal jaune n’est jamais revenu avec la même ampleur en Suisse. Un autre exemple : la taxe sur les transactions financières (le droit de timbre).

«Il faut faire attention que les droits de timbre sur des activités ne poussent pas ces activités à se déplacer hors du pays», met en garde Xavier Oberson. La Suisse est, pour l’heure, l’un des seuls pays à la pratiquer. «Pour qu’un impôt fonctionne, il faut qu’il soit appliqué de manière la plus large territorialement, sinon les contribuables se déplaceront pour l’éviter», rappelle l’expert fiscal. [...]

En kiosque du 2 au 15 mars 2016 

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