Bilan

Quand les brevets torpillent l’innovation

Aux Etats-Unis, entre guerre des brevets et explosion des «patent trolls», la propriété intellectuelle est devenue le champ d’une guerre économique. Le phénomène arrive en Europe.
  • Le nombre de litiges, comme celui qui a opposé Apple à Samsung, a plus que doublé depuis les années 2000. Crédits: Victor Blue/Bloomberg/Getty Images
  • L’économiste David Levine met en garde contre un système de brevets qui met à mal l’innovation. Crédits: Dr

Du récent verdict de la Cour suprême des Etats-Unis sur la non-brevetabilité des gènes aux rebondissements du procès Apple-Samsung en passant par la récente défaite de Novartis dans la défense de son anticancéreux Glivec en Inde, la propriété intellectuelle est devenue une question de vie ou de mort pour les entreprises.

Au point que, l’an dernier, Apple et Google ont consacré plus de fonds à leurs brevets et à leur défense qu’à leur propre R&D. Du coup, certains économistes comme David Levine, de l’Université Washington à Saint-Louis, mettent en garde: «Le système des brevets se retourne contre l’innovation qu’il était censé promouvoir.»

A l’Université de Santa Clara, la professeure Colleen Chien met des chiffres sur l’explosion des procès pour brevets aux Etats-Unis. Le nombre de ces litiges a plus que doublé depuis les années 2000, atteignant 4700 l’an dernier. Pire, selon elle, en 2012, 62% de ces litiges en propriété intellectuelle venaient de patents trolls – des entités qui n’ont pas d’autre activité que d’amasser des brevets pour s’en servir en justice – contre 45% en 2011 et 19% en 2006.

Le phénomène a pris une telle ampleur que le président Obama s’en est inquiété début juin, dénonçant des procès qui ont généré 29 milliards de dollars en frais d’avocat et amendes l’an dernier.

A l’origine, les brevets ont été conçus comme des monopoles temporaires (vingt ans) délivrés à un inventeur pour lui permettre de recouper ses investissements en recherche. Cette protection de la propriété intellectuelle a accompagné toute la révolution industrielle, favorisant le progrès technique. Jusqu’en 1982.

A cette date, le Congrès américain introduit le Federal Courts Improvement Act. Il sort les procédures d’appel pour les questions de brevets du champ des tribunaux normaux et crée des cours spéciales (Federal Circuit). «Naturellement, les juges spécialisés de ces cours ont été souvent choisis parmi les avocats de brevets, autrement dit parmi des gens qui ont un biais matériel et idéologique à étendre le champ de ce qui est brevetable», explique David Levine. Il en veut pour preuve qu’en 1994 les six juges qui ont arbitré pour l’extension du droit des brevets aux logiciels étaient d’anciens avocats en propriété intellectuelle alors que les deux qui étaient contre n’avaient pas cette origine.

Cette extension du champ de ce qui est brevetable a abouti à l’explosion du nombre de brevets déposés devant l’US Patent and Trademark Office américain. En 1983, ce dernier en enregistrait 59 715. En 2010, le chiffre atteignait 244 313. Or David Levine observe que ce quadruplement des dépôts de brevets n’est pas corrélé avec des investissements correspondants dans la recherche.

Toutes origines confondues, les dépenses en R&D ont doublé en dollars constants. «La réalité est qu’il est devenu possible de breveter un nombre croissant de choses avec un contenu d’innovation toujours plus faible», conclut David Levine, qui s’inquiète de voir ce phénomène atteindre désormais l’Europe.

«Ici», comme le constate Michel Jaccard du cabinet id est avocats à Lausanne, «le niveau d’exigence des offices de brevets suisses et européens nous a protégés de ces phénomènes de litiges qui sont propres à la culture judiciaire des Etats-Unis.» Pourtant, lui aussi s’attend à une augmentation des procès complexes en Europe parce que «nombre d’entreprises n’ont pas encore cherché à optimiser systématiquement la valeur de leurs actifs intangibles, parmi lesquels figurent parfois des brevets dont le potentiel commercial a jusque là été délaissé».

Le phénomène des patent trolls est, en effet, un arbre qui cache une forêt de multinationales. «Les patent trolls ne sont pas toujours des officines, reprend David Levine. On trouve aussi dans cette catégorie des entreprises autrefois innovantes mais en difficulté. Vous avez le cas de Texas Instruments ou de Microsoft, mais cela commence aussi avec des entreprises européennes comme Nokia.»

Le diable est dans les détails

En outre, la réglementation européenne des brevets est en train de connaître un changement fondamental qui peut ouvrir la voie aux trolls. En approuvant la création d’un brevet européen unique en décembre dernier, l’UE a fait le pari d’une simplification censée diminuer radicalement les coûts (moins de traductions et de démarches administratives).

Mais le diable est dans les détails. D’abord, ce nouveau système va s’aligner sur le droit allemand qui est le plus ouvert en Europe au brevetage des logiciels. Combien de temps se passera-t-il avant que des trolls européens ou américains ne viennent miner ce nouveau champ (en profitant eux aussi de la baisse du prix des brevets)?

Ensuite, la législation européenne prévoit la création d’une cour d’appel spécialisée dans la propriété intellectuelle, en dépit du fait que ce soit l’une des origines identifiées des dérives américaines. «Historiquement, poursuit David Levine, les systèmes de brevets forts ralentissent l’innovation et les pays avec un droit des brevets souples servent de refuge aux innovateurs.

Le grand exemple historique à ce sujet est la migration de l’industrie chimique à la fin du XIXe siècle des pays ayant des systèmes de brevets forts comme la France et l’Angleterre vers ceux ayant un système de protection plus faible comme l’Allemagne et la Suisse.» Cette dernière n’aurait donc pas forcément intérêt à rejoindre la nouvelle Europe des brevets.  

Fabrice Delaye
Fabrice Delaye

JOURNALISTE

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Fabrice Delaye a découvert Internet le 18 juillet 1994 sur les écrans des inventeurs du Web au CERN. La NASA diffusait ce jour-là les images prises quasi en direct par Hubble de la collision de la comète Shoemaker-Levy sur la planète Jupiter…Fasciné, il suit depuis ses intuitions sur les autoroutes de l’information, les sentiers de traverse de la biologie et étend ses explorations de la microélectronique aux infrastructures géantes de l’énergie.

L’idée ? Montrer aux lecteurs de Bilan les labos qui fabriquent notre futur immédiat; éclairer les bases créatives de notre économie. Responsable de la rubrique techno de Bilan depuis 2006 après avoir été correspondant de L’Agefi aux Etats-Unis en association avec la Technology Review du MIT, Fabrice Delaye est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’EPFL.

Membre du jury des SwissICT Awards, du comité éditorial de la conférence Lift et expert auprès de TA-Swiss à l’Académie Suisse des Arts et des Sciences, Fabrice Delaye est l’auteur de la première biographie du président de l’EPFL, Patrick Aebischer.

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