Mieux comprendre les conditions d'utilisation sur le web

Il s’agit d’une lecture laborieuse mais capitale. Les conditions générales d’utilisation - ou CGU - apparaissent à chaque inscription. Si vous rejoignez un réseau social, si vous installez une application, vous devez accepter ses règles. Pour Twitter, Facebook ou encore Snapchat, la personne s’engage - entre autres - à livrer ses données personnelles. Le problème: ces conditions sont noyées au milieu des 12’000 mots en moyenne qui composent le texte. Un étudiant les a imprimées et exposées lors du “Visual Knowledge”, en Finlande.

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— IIID (@IIIDtweet) 4 mai 2018

Le Parlement européen veut changer ces pratiques, en adoptant un nouveau règlement sur la protection des données. La transparence y occupe une position centrale. Le texte sera applicable dès le 25 mai. Des géants comme Instagram ont déjà modifié leurs CGU - pour se conformer à la nouvelle loi, qui concerne toutes les personnes résidentes dans l'Union Européenne. 

Eradiquer les pavés opaques

Pour l’utilisateur, lire les CGU est un véritable chemin de croix. Il doit outrepasser la police d’écriture souvent petite. Les paragraphes sont multiples et le vocabulaire utilisé tient davantage du jargon juridique que d’un roman d’Alexandre Dumas. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) supprime ces contraintes. Il demande une écriture “concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, en particulier pour toute information destinée spécifiquement à un enfant”. En résumé, le texte européen pose des cadres précis à la collecte des données. La transmission des informations à des tiers est par exemple interdite si l’utilisateur n’y consent pas expressément. En Suisse, la révision de la loi sur la protection des données (LPD), qui entrera en vigueur au plus tôt l’an prochain, doit également apporter plus de protection. 

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Des sites internet existent déjà pour synthétiser les conditions générales d’utilisation. Terms of Service; didn’t read (en anglais) est l’un d’entre eux. Il résume en quelques points les demandes des applications et leur met une appréciation. Il donne ensuite une note en terme de protection des données. Une classe A respecte la sphère privée de l’utilisateur. Au contraire, la classe E pose une sévère menace. De son côté, l’EPFL a développé Polisis avec l’aide des universités du Michigan et de Wisconsin-Madison. Une intelligence artificielle compile les informations à sa disposition. Elle détaille les diverses utilisations des données, des fins marketing aux buts non identifiés. 

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La valse des clauses inquiétantes

Le nouveau règlement européen sur la protection des données n’est pas encore entré en vigueur. eSkills propose une formation en ligne pour apprendre à l’appliquer. D’ici à ce que les entreprises se mettent en conformité, certaines conditions donnent à réfléchir. Apple, Instagram ou encore Netflix indiquent pouvoir supprimer un compte sans préavis. YouTube se garde le droit de réutiliser tout contenu “pour la promotion et redistribution de tout ou partie du Service”. Au sein de Wordpress, l’utilisateur cesse simplement d’utiliser le site s’il souhaite le quitter. Aucune option n’existe pour supprimer son compte et ses données. Google connaît lui la position exacte des internautes. Il utilise notamment l’adresse IP, les signaux GPS, les WiFi et encore d’autres capteurs. Le préposé fédéral à la protection des données a quant à lui réagi face à l’application “Helsana +”. Les utilisateurs autorisaient la complémentaire à vérifier leur assurance de base. Aucune base légale n’existe pour cela, si bien que le préposé fédéral a recommandé l’arrêt de ce traitement.