Bilan

Les ovules congelés à la lumière du droit, de l'éthique et des RH

Facebook et Google proposent à leurs collaboratrices de cryogéniser leurs ovocytes: cette information surgie voici quelques jours ouvre un débat entre droit du travail, gestion du personnel et éthique.
  • Facebook est, avec Google, l'une des entreprises qui auraient proposé à leurs collaboratrices, de cryogéniser les ovocytes afin de pouvoir se consacrer à leur carrière avant de fonder une famille.

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  • La cryogénisation des ovocytes vise à permettre aux femmes d'avoir des enfants mais en menant au préalable une carrière avec des objectifs professionnels.

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  • Maxime Morand, ancien prêtre devenu conseiller et formateur en leadership et ressources humaines, est plus que réticent face à la proposition des géants du web.

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  • Juliette Ancelle, avocate spécialisée en droit du travail et inscrite aux barreaux de New York et Lausanne, adopte une position prudente sur la proposition de Google et Facebook.

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Depuis quelques jours, l'information fait le buzz: des géants de la tech comme Google et Facebook, proposeraient à leurs collaboratrices de financer la cryogénisation de leurs ovocytes, afin de leur permettre, si elles le souhaitent, mener une carrière avec des objectifs professionnels avant de fonder une famille et d'avoir des enfants.

A l'exception de quelques voix isolées parmi les féministes (et même ce courant était divisé sur le sujet), condamnations et déclarations scandalisées ont fleuri dans la plupart des médias et sur les réseaux sociaux. Au nom des femmes, au nom des CEOs, au nom des mères, des expert(e)s se sont exprimés. Mais quid de deux domaines particulièrement concernés que sont le droit du travail et les ressources humaines? Bilan a donc sollicité deux spécialistes de ces questions pour évoquer ce thème: Maxime Morand, consultant en ressources humaines et fondateur de Provoc-Actions, et Juliette Ancelle, avocate spécialisée en droit du travail ayant été inscrite aux barreaux de New York et de Lausanne et membre du cabinet Id Est avocats.

Bilan: Comment avez-vous réagi en apprenant que les deux géants de la Silicon Valley proposent cela à leurs employées ?

Juliette Ancelle: En apprenant que Facebook et Apple proposaient de couvrir jusqu’à 20'000$ des frais de leurs employées souhaitant faire congeler leurs ovocytes, ma première réaction fut d’essayer de ne pas tomber dans la diabolisation ni dans un soutien aveugle. Il est évident qu’une telle proposition peut présenter certains avantages, ne serait-ce que celui de lancer le débat sur la difficulté de concilier carrière et maternité. Elle présente toutefois des risques importants qui ne peuvent être ignorés : quand bien même Facebook et Apple s’en défendent, cette offre peut être interprétée comme soulignant l’incompatibilité entre carrière et vie de famille, aussi une telle offre ne risque-t-elle pas de s’accompagner d’une pression sur les femmes qui choisiraient tout de même d’avoir des enfants plus tôt dans leur carrière et existera-t-il vraiment une liberté de choix de ces employées ou une obligation implicite d’avoir recours à cette procédure ? une telle mesure ne risque-t-elle pas tout simplement d’aggraver encore l’inégalité entre hommes et femmes dans le monde du travail ? Ces questions sont incontournables, sans parler des éventuelles conséquences médicales de cette proposition, qui concerne une procédure médicale qui n’est tout de même pas anodine.

Maxime Morand: Trois réactions. Première réaction: la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle vole aux éclats (de rire ou de rage). Deuxième réaction: la femme est traitée comme un homme; le rythme c'est pas la vie mais la vie professionnelle. Troisième réaction: le marché du travail dans la Silicon Valley est un vrai marché, un quasi marchandage.

Comment auriez-vous réagi si on vous l’avait proposé, à vous ou à votre compagne ?

M.M.: L'intrusion est telle que l'image de ces employeurs est ternie : ils deviennent des congélateurs de vies potentielles… Et peut-on rester motivé dans un congélateur ?

J.A.: Il est difficile d’anticiper quelle aurait été ma réaction face à une telle proposition, mais il me semble que celle-ci varierait fortement selon qu’il s’agisse ou non de la seule option à ma disposition pour concilier vie de famille et vie professionnelle. En Suisse, nous bénéficions déjà d’une meilleure protection qu’aux Etats-Unis avec un congé maternité rémunéré et une protection contre le licenciement, ce qui, dans certains Etats américains, dépend souvent de la simple bonne volonté de l’employeur, mais cette protection légale n’est pas toujours suffisante. Si la seule mesure proposée par mon employeur consistait à faciliter la congélation de mes ovocytes, je risquerais d’y voir un message fort en défaveur de la maternité avant un certain âge, voire de la maternité tout court, message que je trouve inacceptable.

En tant que chef d’entreprise, pourriez-vous proposer un tel service à vos collaboratrices ?

J.A.: Encore une fois, je suis d’avis qu’une telle mesure risque d’être plus problématique que bénéfique s’il s’agit d’une mesure isolée proposée par l’employeur. En tant que chef d’entreprise, je proposerais sans doute d’autres mesures avant celle-ci pour tenter de faciliter le choix de mes collaboratrices telles que des horaires flexibles, des solutions de garde facilitées, le travail à distance ou la compensation de la différence entre le salaire et l’allocation maternité (car il faut rappeler qu’en Suisse, cette allocation a un plafond maximum ce qui désavantage les femmes au bénéfice d’un salaire élevé avant la grossesse).

M.M.: Non, il y a des limites à ne pas franchir.

Voyez-vous cette pratique comme une liberté nouvelle pour les femmes souhaitant faire carrière ou une pression pour que les entreprises ne soient pas pénalisées par les congés maternité ?

M.M.: Cette pratique révèle un marché du travail hyper compétitif dans lequel les femmes deviennent clés.

J.A.: Là encore, je pense que l’on peut y voir les deux aspects mais que le contexte dans lequel une telle mesure est proposée fera pencher plus fortement la balance dans un sens ou dans l’autre. Malheureusement, vu les obstacles qui continuent d’exister pour les femmes souhaitant concilier vie de famille et carrière professionnelle, un risque important existe que cette pratique soit en grande majorité vécue comme une pression sur l’employée de ne pas avoir des enfants trop tôt plutôt qu’un libre choix qui lui est donné. Plus généralement, cette problématique est symptomatique des rapports de travail, dans le cadre desquels le rapport hiérarchique et la dépendance économique ont en général pour effet de limiter la liberté de choix des employés, que l’on choisit donc de protéger au moyen d’outils légaux et réglementaires qui s’imposent aux employeurs. Je pense notamment à l’exemple des vacances illimitées que certains employeurs anglo-saxons ont décidé d’octroyer à leurs employés : en pratique, on constate que les collaborateurs prennent moins de congé lorsqu’ils n’ont aucune limite fixée contractuellement, souvent par crainte d’être mal perçu si l’on prend plus de congés que ses collègues.

Quels aspects de cette proposition vous paraissent-ils en contradiction avec la loi, les conventions collectives, la morale ou la religion ?

J.A.: Sur le plan juridique, on peut se poser la question de savoir si cette proposition - qui est présentée comme un outil de promotion d’une égalité effective entre hommes et femmes dans le monde du travail, égalité effective que recherche notamment la Loi fédérale sur l’Egalité -ne serait en réalité qu’un moyen de s’affranchir de la mise en place d’autres mesures permettant de lutter contre les discriminations. De même, selon les modalités de mise en œuvre de cette mesure, il est légitime de s’interroger sur une intrusion de l’employeur dans la sphère privée de ses employées. Le droit suisse aujourd’hui est en effet assez strict sur le fait qu’une entreprise ne peut, dans un processus de recrutement, poser des questions à une candidate sur ses éventuels projets de maternité. Une telle mesure pourrait s’inscrire dans cette lignée et constituer un outil d’information pour l’employeur qui irait à l’encontre de son devoir de protection de la personnalité de ses employées.

M.M.: La vie donnée, reçue est l'expression de la liberté, de la gratuité.

Cela ouvre-t-il la voie à d’autres pratiques surprenantes qui mettraient le corps humain au service de la carrière, voire de l’entreprise ?

J.A.: Je n’ai sans doute pas assez d’imagination pour concevoir quelles autres voies mettant le corps humain au service de la carrière sont envisageables mais je suis sûre qu’Hollywood s’en chargera pour moi ! J’aime en revanche à penser que cette mesure ouvre de nouveau le débat sur les moyens de faciliter la conciliation entre carrière et maternité et en ce sens mener à l’adoption de mesures ayant plus d’impact que cette proposition.

M.M.: Déjà que les entreprises mobilisent le temps des cerveaux et la présence des corps, elles se sont attachées les âmes, leurs croyances et leurs désirs. D'ici à ce que les entreprises régissent les planning familiaux…l'entreprise sort de son rôle comme un fleuve inonde son delta.

 

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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