Bilan

Législation, emplois: quand le politique parle à l'entrepreneur

Faire évoluer le cadre législatif et réglementaire pour l'adapter aux innovations technologiques, sociales ou aux nouveaux usages nécessite un dialogue régulier et suivi. Un exercice qu'a proposé à la fin octobre l'Université de Genève.
  • Les intervenants du débat ont plaidé pour un meilleur dialogue entre politiques et entrepreneurs du secteur de l'innovation, avec une prise en compte accrue des besoins d'un secteur à fort potentiel pour la Suisse.

    Crédits: DR
  • Les intervenants du débat ont plaidé pour un meilleur dialogue entre politiques et entrepreneurs du secteur de l'innovation, avec une prise en compte accrue des besoins d'un secteur à fort potentiel pour la Suisse.

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Comment modifier le code de la route pour prendre en compte les voitures autonomes? Les entreprises dites «disruptives» sont-elles une menace ou une opportunité pour l’emploi? Devrait-on pouvoir payer ses impôts en bitcoin? Quand on aborde le thème de la digitalisation de la société, la tâche paraît titanesque. Et sans frontières. Pour ne pas être (trop) pris de court, il est néanmoins nécessaire de se poser ce type de questions au niveau local, pour en débattre de manière transversale, en impliquant politiques, citoyens, entreprises, etc. C’est dans cette optique que Foraus Genève et l'association des étudiants de l'Unige pour l'étude de la philosophie libérale, organisaient récemment à Genève un débat ouvert sur la digitalisation, avec plusieurs représentants de la politique, de l’économie et des technologies.

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Alexandre de Senarclens, député et président du PLR Genève, est d’avis que le politique doit accompagner ces changements. Que ce soit en modernisant les infrastructures pour faciliter la vie des citoyens, comme avec la cyberadministration, mais aussi en préparant l'avenir. Le député a par exemple déposé une motion pour encourager l’enseignement du code informatique dans les écoles. Conscient du rôle du politique, il rappelle que dans un environnement numérique qui évolue très rapidement et avec des entreprises qui n’ont pas de frontières, tout ne se joue pas au niveau réglementaire traditionnel, qu’il soit cantonal ou fédéral: «Il ne faudra pas sur-réglementer, au risque de limiter les opportunités de la digitalisation.»

La Suisse comme lieu de discussion

Cependant, la Suisse peut mettre en place des conditions cadres favorable, mais aussi devenir un centre de décision important pour l'Internet, dans une logique de soft laws. Comme avec les récents Geneva Digital Talks, ou la tenue de grandes conférences mondiales, à l’image de l’Internet Governance Forum, qui se tiendra en décembre prochain à Genève également. Rappelons que Genève abriterait déjà plus de 50% des discussions relatives aux politiques numériques, notamment via la présence d’organisations comme l'ICANN (qui gère les noms de domaine) ou encore l’Union internationale des télécommunications (UIT).

Pour Alexandre Molla, directeur d’UBER en Suisse Romande, il n’est pas toujours facile de coordonner les points de vue en raison des divergences entre les temps technologique, social et réglementaire: «Evidemment nous sommes d’avis que l’État doit faciliter la transition digitale. Mais il y a déjà suffisamment à faire avec le présent, on ne peut pas toujours être dans le prospectif». Selon lui, plus que par le passé, il est essentiel de dialoguer entre acteurs publics et privés, car les entreprises digitales ne sont pas uniquement sur le web: «Dans le cas d’Uber, nous avons clairement un impact sur une région, une population et sa mobilité».

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Sans compter les nouvelles formes de travail associées à ces modèles numériques, qui créent parfois des frictions. «Bien sûr qu’il faut assurer une certaine protection avec le droit du travail. Mais si les chauffeurs nous rejoignent, c’est justement parce qu’ils veulent être des travailleurs indépendants et ne veulent pas être des salariés, d’Uber ou d’une autre entreprise. Les taxis eux-mêmes travaillent déjà comme indépendants. Pourquoi vouloir imposer un modèle dont nos partenaires chauffeurs Uber ne veulent pas?»

Marc Hensch abonde dans le sens d’Alexandre Molla. Pour le directeur de Swico, l’association des TIC qui regroupe 400 entreprises en Suisse, il est nécessaire d’adapter des modèles pour l’ensemble de la société, notamment le monde du travail, avec des règlementations trop strictes et non adaptées aux nouveaux mode de travail, héritées du salariat alors que de plus en plus d’entrepreneurs et d’indépendants composent la société. Il se montre assez critique envers le politique: «Le problème en Suisse c’est l’écart entre le discours et la réalité! On fait des grandes allocutions pour favoriser le digital, la R&D et l’innovation, mais il faudrait déjà de meilleures conditions cadres pour les entreprises».

Une législation sur des objectifs et des biens

Pour lui, la législation devrait être fondée sur des objectifs et des biens, et non sur les technologies, qui vont de toutes façons encore grandement évoluer. Inutile de faire un millefeuille! Pour lui, la Suisse n’a clairement pas besoin d’un agenda numérique étatique contraignant, encore moins d’un «pape» numérique ou de nouvelles structures et subventions.

Enfin, Gilbert Chopard, directeur général de Satom IT & Learning Solutions, rappelle que «la digitalisation est une couche supplémentaire qui s'ajoute à plusieurs révolutions, comme les révolutions énergétique et climatique par exemple. N’oublions pas non plus que la population a doublé en 50 ans, c'est un énorme défi démographique, mais en même temps une chance car nous avons deux fois plus de cerveaux pour innover!»

Pour lui en tout cas, il est inutile de s’enfermer dans une sorte de psychose angoissante quant il s’agit de digitalisation, d’autant que certaines études ont montré que l’effet sur l’emploi peut aussi être positif. Mais là encore, l’Etat peut jouer un rôle de facilitateur pour que la digitalisation de la société se fasse sans trop de frictions, notamment avec de bonnes conditions cadres et de formation. Il est aussi nécessaire de faire évoluer l’état d’esprit vers la gestion de projet dite «agile» ou encore le concept de «mise à jour» réglementaire.

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Marjorie Thery
Marjorie Théry

JOURNALISTE À BILAN

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