Le régulateur suisse encadre la crypto-économie

Le FINMA vient de rendre publique sa position concernant les ICOs. Les cryptomonnaies entrent dans le cadre de la loi anti-blanchiment et les jetons émis peuvent être considérés comme des actions.

Le patron de la FINMA, Marc Branson constate que les lois régissant les marchés financiers s'appliquent aux ICO le plus souvent dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent et du négoce de valeurs mobilières.
Crédits: AFP

C’était une décision attendue par la communauté grandissante des investisseurs en cryptomonnaies et les émetteurs d’Initial Coin Offering, cette forme de crowdfunding reposant sur la blockchain avec l’émission de jetons donnant droit à un futur produit mais aussi à des dividendes et autres produits financiers.

Avec ses guidelines, la FINMA clarifie ce qui est possible ou non dans le domaine de la crypto-économie en posant un cadre bienvenu pour les acteurs mais aussi en mettant fin au Far West des ICOs. La FINMA avait reçu ces derniers mois plus de 100 demandes d’avis de droits de la part d’émetteurs d’ICOs.

Asset token égal action

En substance, le régulateur suisse distingue trois types de tokens (jetons) émis lors d’une ICO. Les Payment tokens sont reconnus comme des cryptomonnaies de type bitcoin ou ether et tombent, du coup, dans le cadre de loi antiblanchiment. Les Utility tokens donnent un droit d’accès digital à un service ou un produit généralement à venir, soit un modèle assez voisin du crowdfunding de type Kickstarter sauf qu’il est garanti par la blockchain qui enregistre toutes les transactions de ces jetons.

Enfin et c’est le plus important car c’est là qu’était le plus grand risque de fraude, les Asset tokens qui offrent une participation à une entreprise, des revenus, des dividendes ou des intérêts sont considérés comme des actifs financiers (actions, obligations…) et régulés de la même manière.

Cela signifie qu’une ICO qui entend émettre des Asset tokens devra, pour pouvoir le faire, obtenir une autorisation de négociant en valeur mobilière. Etant donné qu’il existe un certain nombre de tokens hybrides (à la fois Payment et Asset par exemple), la FINMA précise qu’alors ce jeton sera bien soumis aux deux régulations en vigueur.

Pour Alexis Roussel, cofondateur de la plateforme de trading de crypto-monnaies bity.com, ces guidelines sont bienvenues. «Non seulement la FINMA a fait un travail approfondi de nature à renforcer la position de la Suisse dans la crypto-économie mais elle éclaircit le cadre légal sans le changer. Elle va aussi très loin dans la reconnaissance de cette économie en évoquant pour la première fois dans un document officiel les cryptomonnaies alors qu’elle parlait de monnaies virtuelles jusqu’ici.»

Le régulateur ne peut empêcher une ICO douteuse

Président de la Swiss Crowdfunding Association et CEO de Wecan.Fund, Vincent Pignon ajoute: «C’est plutôt un bon signal qui va permettre de poursuivre l’émergence des ICOs en Suisse. Il n’y a pas vraiment de surprise, l’élément qui me semble positif est l’édition d’un guide, qui structure, facilite et accélère (il faut espérer) les ruling FINMA. La plupart des tokens étant hybrides, cela nécessitera de respecter les réglementations en place.»

La prise de position de la FINMA n’est pas une garantie absolue qu’il n’y ait pas d’ICOs douteuses – le régulateur ne peut pas les empêcher préventivement. Mais désormais les investisseurs ont des moyens de mieux évaluer les ICOs décrites généralement dans un White paper. Par exemple, si la vente d’asset token n’est pas assortie de l’autorisation de négociant en valeur mobilière de l’émetteur dans sa documentation, ce sera un signal d’alerte. Et de même une base légale pour porter plainte le cas échéant. C’est donc un très grand progrès.