Bilan

Le libre-échange Pacifique menacerait la liberté du web

Les fournisseurs d'accès à internet pourraient devenir des cerbères du web à l'avenir, si l'accord de libre-échange Pacifique venait à être adopté avec les demandes des autorités sur les droits d'auteurs.
  • Les fournisseurs d'accès à internet pourraient être tenus pour responsable des contenus en violation avec le droit sur la propriété intellectuelle tenus sur les sites.

    Crédits: Image: AFP
  • Le Consortium des journalistes dénonce un risque de censure sur le net dans le cadre des négociations en cours pour la future zone de libre échange Asie-Pacifique.

    Crédits: Image: Ted Aljibe/AFP
  • C'est Julian Assange qui a déniché les propositions problématiques dans les documents confidentiels des négociations en cours.

    Crédits: Image: Taylor Hill/AFP

Le projet de vaste zone de libre-échange réunissant au moins 12 pays de la zone Asie-Pacifique pourrait-elle paradoxalement signifier un sérieux recul de la liberté sur le web? C'est ce que craignent les journalistes du Consortium des journalistes d'investigation (ICIJ), qui avaient révélé les documents de Wikileaks voici quelques mois. Leurs craintes ont émergé le 28 février dernier, lors d'un colloque à Chicago où le projet jusqu'alors secret de chapitre de la propriété intellectuelle du futur accord de libre-échange Asie-Pacifique a été dévoilé.

Or, ce projet comporte une mesure qui a fait bondir Julian Assange, toujours réfugié dans les locaux de l'Ambassade d'Equateur à Londres et qui participait au colloque par visioconférence. Ce point est résumé dans la demande conjointe des Etats-Unis et de l'Australie de tenir pour responsable les fournisseurs d'accès à internet (FAI) pour les contenus des sites qu'ils hébergent, si ceux-ci contreviennent à la législation sur le droit d'auteur. Pour les journalistes du Consortium, cela revient à tenir la Poste pour responsable du contenu des colis transportés. Donc pousser ses services à ouvrir tous les colis et lettres avant leur envoi pour vérifier leur conformité.

Censure a priori contre justice a posteriori

Ce raisonnement appliqué au web reviendrait à réinstaurer une censure a priori, en lieu et place de la justice a posteriori: les FAI seraient incités à vérifier tout le contenu mis en ligne, voire à inspecter les échanges par mails ou autres types de messageries en ligne. Et évidemment de s'assurer de l'absence de motif de poursuites en allant au-delà des exigences des autorités.

Conscients des risques que cela aurait pour la liberté d'expression et des dérapages éventuels vers une forme de censure, d'autres gouvernements concernés (Chili, Brunei, Nouvelle-Zélande, Malaisie, Vietnam, Canada, Singapour et Mexique) ont pris position en faveur d'un article moins contraignant pour les FAI, en proposant de limiter la responsabilité et les voies de recours contre eux en cas de violation du droit de la propriété intellectuelle. Une version radicalement rejetée par les représentants américains et australiens lors du dernier sommet à Singapour le 25 février dernier.

A l'heure où les dirigeants américains affirment que les excès type NSA appartiennent au passé et ne seront plus tolérés à l'avenir, les demandes américaines inquiètent les journalistes du Consortium qui ont décidé de diffuser le débat entre les partenaires au sein de la future zone de libre-échange.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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