Le dossier électronique se fait toujours attendre

Annoncée pour avril 2020, l’entrée en vigueur du dossier électronique du patient (DEP) a d’abord été repoussée à l’été, mais ne devrait pas être effective avant l’année prochaine. En cause, le grand nombre d’acteurs impliqués qui doivent se coordonner et un niveau d’exigence particulièrement élevé dans la sécurisation et le contrôle de l’accès aux données des patients, défini par l’ordonnance de 2017.

Le centre de compétences eHealth Suisse, organe de coordination de la Confédération et des cantons, a dû admettre en juillet de cette année que «les travaux de certification des communautés de référence se sont enlisés début mars». Piliers du nouveau système, les communautés de référence (qui regroupent souvent plusieurs cantons) auraient dû être certifiées, et tous les établissements hospitaliers normalement être affiliés depuis avril, ce qui n’a pas pu être réalisé. Patrice Hof, directeur de la communauté romande Cara, relève que «le cadre de référence est très complexe, et l’ensemble des acteurs avait sous-estimé la complexité du système. Les hôpitaux eux-mêmes ont pris du retard, car la gestion de la crise du Covid-19 a fait que le DEP n’était plus la priorité numéro 1.»

Certificateur… en cours de certification

De fait, il existe pas moins de 450 critères de certification, qui concernent chaque communauté de référence en incluant la plateforme technique, gérée par La Poste. Le géant jaune a annoncé être prêt depuis septembre 2019, après la tenue d’un «projectathon» au cours duquel 120 tests «couvrant tous les principaux cas d’application» ont été menés avec succès. Toutefois, La Poste ainsi que les communautés doivent être certifiées par un auditeur, lui-même accrédité par la Confédération. Difficulté: pour être accrédité en qualité d’auditeur, le candidat doit mener un projet pilote avec succès, ce à quoi s’attelle KPMG auprès d’une communauté en Suisse alémanique. En juillet, le processus était toujours en cours.

Les fournisseurs d’accès (gestion de l’identification) doivent également être certifiés. La société ELCA a ainsi décroché de KPMG le sésame en décembre 2019. Souci: KPMG n’était pas encore officiellement habilité à certifier les gestionnaires d’accès. Ralf Klappert, responsable du projet chez ELCA, détaille: «Heureusement, nous avons reçu une lettre de la Confédération comme quoi nous pouvons nous considérer comme accrédités. Nous aimerions pouvoir avancer, mais il y a énormément de lacunes dans tout le système, avec certaines erreurs techniques et politiques à déplorer.»

Initiatives privées concurrentes

Constat similaire chez Thomas Kläusli, porte-parole du fournisseur d’accès SwissSign Group, sur les rangs avec sa solution SwissID: «Nous sommes prêts techniquement à fournir une solution d’identité digitale pour le DEP. Nous sommes en train de nous faire auditer par KPMG, et c’est un peu bizarre car KPMG lui-même est en cours d’accréditation.» Conséquence de ce retard, SwissSign Group propose son produit pour l’initiative privée HeyPatient, effective cet automne, qui donne aux patients une vue d’ensemble de leurs traitements et informations médicales. «Les retards dans le DEP sont dommageables. Certains acteurs, comme l’Hôpital de Baden qui expérimente Heypatient, ne peuvent plus attendre trop longtemps. Même si l’impact est limité, ça permet de se préparer, de tester.»

ELCA avance également en parallèle du DEP, en gérant l’accès des usagers à la plateforme abilis.ch, proposée par la coopérative des médecins agréés par l’Ofac (coopérative professionnelle des pharmaciens suisses). Offrant une vue à 360 degrés sur les traitements du patient, l’application permet une meilleure prise en charge. Une initiative dont se félicite Ralf Klappert, avec toutefois certaines réserves: «Le privé est plus agile, ça permet de tester les solutions. Mais le risque est qu’en adoptant et s’habituant aux solutions privées, particuliers et professionnels soient découragés de refaire la démarche une deuxième fois avec le DEP.»