Bilan

La justice de l'UE encadre l'usage du «J'aime» de Facebook par les sites web

Un site de commerce en ligne équipé du bouton "J'aime" de Facebook doit désormais informer ses clients qu'il partage leurs données personnelles avec le groupe américain et doit leur demander leur consentement, a jugé lundi la justice européenne.

Les sites web doivent demander à leurs clients pour transmettre leurs données personnelles à Facebook.

Crédits: AFP

La Cour de justice de l'UE (CJUE) a affirmé dans son arrêt que ces sites web étaient conjointement responsables avec le géant américain de la collecte et de la transmission de données personnelles de leurs clients.

La Cour avait été saisie par la justice allemande en 2016. L'Association de consommateurs de Rhénanie du Nord Westphalie (ouest de l'Allemagne) reprochait au site de vente en ligne de vêtements Fashion ID, propriété du groupe Peek & Cloppenburg, d'avoir transmis à Facebook des données personnelles de ses clients sans leur consentement.

Saisi du litige, le tribunal de Düsseldorf (ouest de l'Allemagne) avait demandé son avis à la CJUE, basée à Luxembourg.

La Cour a précisé dans son arrêt que le site n'était en revanche pas responsable du traitement ultérieur de ces données par Facebook.

Une grande responsabilité pour les sites web

Bitkom, fédération allemande représentant des entreprises du net, a critiqué cet arrêt, estimant qu'il accablait les sites web d'une énorme responsabilité et allait augmenter la bureaucratie.

En revanche, l'Association européenne de défense des consommateurs (BEUC) a salué le jugement de la Cour, considérant qu'il "clarifiait les droits des personnes en matière de données".

"Les entreprises qui intègrent ce bouton "J'aime" sur leur site web ne peuvent plus se cacher derrière Facebook. Elles aussi sont responsables des données", se félicite le BEUC.

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