Bilan

L'e-divorce, un phénomène en pleine expansion

Simple, rapide et bon marché, le divorce via internet présente de nombreux avantages. Possible depuis 2007 en Suisse, il ne fait pourtant pas l’unanimité.
Dès 2007, plusieurs plateformes suisses ont commencé à proposer des conventions de divorce par internet. Crédits: DR

Divorcer comme on achète un billet d’avion Genève-Marrakech? C’est le pari un peu fou relevé par plusieurs plateformes suisses qui proposent, entre autres, des conventions de divorce par internet.

Divorce.ch et EasyDivorce.ch ont été les premiers à se lancer en 2007. «Nous avons traité des milliers de demandes depuis notre création», confie Claudio Bocchia, cofondateur de EasyDivorce.ch. Un phénomène en pleine expansion? C’est en tout cas l’avis de l’avocate Geneviève Reynaud qui vient de créer click-divorce.ch. «J’ai lancé le site en juillet dernier et j’ai déjà traité une quinzaine de cas. L’époque des agences de voyage est révolue, les gens veulent organiser leurs vacances directement par internet et c’est pareil pour les divorces», analyse-t-elle. 

L’avantage de ce genre de sites: offrir une convention pour 760 francs, soit près de trois fois moins qu’un divorce dit traditionnel. «Tout ne se fait cependant pas que sur le web», explique Geneviève Reynaud. «A la fin, il faut quand même passer devant le juge pour qu’il ratifie la convention.» Le gain de temps est l’autre grand atout de cette méthode. «Plus besoin de prendre congé pour se rendre chez son avocat, on peut remplir les documents nécessaires à la convention le soir, depuis chez soi.»

Un phénomène mal connu

 

Très répandu aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, l’e-divorce reste passablement méconnu en Suisse. Sandy-Yvette Jaccaud, 66 ans, est divorcée depuis le 22 novembre dernier. Elle s’est d’abord méfiée de cette nouvelle pratique. «J’ai voulu vérifier qui se cachait derrière le site et je me suis assurée que ce n’était pas une arnaque.»

C’est pour des raisons financières qu’elle a choisi cette solution. «Au début j’étais plutôt effrayée mais tout s’est finalement très bien passé.» Bien souvent, les proches sont étonnés quand ils apprennent le choix de passer par internet. «Mes connaissances étaient stupéfaites», ajoute Sandy-Yvette. Dans la plupart des cas, les gens ne savent tout simplement pas comment s’y prendre pour entamer une procédure. «J’ai fais des recherches sur le web et je suis tombée par hasard sur un site de divorce en ligne», explique Anna (prénom d’emprunt), 61 ans, en instance de divorce. «Comme mon mari et moi sommes en total accord, nous ne voyions pas l’intérêt de passer par un avocat et de payer 300 ou 400 francs l’heure.» 

Des avocats dubitatifs

 

Vivement critiqués lors de leur lancement en 2007, ces sites sont-ils mieux perçus aujourd’hui? «Le divorce par internet est rentré dans les mœurs. C’est maintenant un service complètement accepté et reconnu par les tribunaux», explique Claudio Bocchia.

Mais tous ne sont pas du même avis. Stéphanie Brun Poggi, avocate à Neuchâtel et à Yverdon-les-Bains s’inquiète: «Ces sites ont le désavantage de viser la généralité et non le détail. Le risque est que les gens ne saisissent pas la totalité des questions qui se posent lors d’un divorce.» Elle a d’ailleurs eu affaire à un couple dont la convention, faite par internet, a été refusée par le juge. «Faire sa convention soi-même ne pose pas de problème dans le cas d'un jeune couple, sans enfant, dont les deux partenaires travaillent à taux égal et qu'il n'y a pas ou peu d'avoirs de prévoyance à partager. Mais sinon, ça peut vite devenir très complexe.»

Selon l’Office fédéral de la statistique, 17'550 divorces ont été prononcés en 2012. Quand on sait que dans 90% des cas ils se règlent à l’amiable, condition sine qua non pour divorcer par internet, il semblerait que l’e-divorce n’ait pas fini de faire parler de lui.

 

Leila Ueberschlag

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