Bilan

Guerre des brevets: pas de vainqueur net entre Samsung et Apple au Japon

La Haute cour japonaise de la propriété intellectuelle a tranché: Samsung pourra réclamer des dommages et intérêts à Apple, mais seulement pour un très faible montant.

Les deux groupes, qui se mènent une guerre judiciaire mondiale au sujet des technologies utilisées dans leurs téléphones multifonctionnels et leurs tablettes informatiques, ont salué la décision.

Crédits: Keystone

Un tribunal japonais a décidé vendredi que Samsung pouvait réclamer un faible montant de dommages et intérêts auprès d'Apple pour violation de brevet, un jugement qualifié de victoire par chacun des deux géants de l'électronique.

La Haute cour japonaise de la propriété intellectuelle a estimé que le groupe sud-coréen pouvait réclamer 9,96 millions de yens (environ 72.000 euros) à son concurrent américain pour avoir utilisé sa technologie de transmission de données dans l'iPhone 4 et l'iPad 2.

Cette décision, dernière en date dans la guerre des brevets que se livrent les deux groupes, renverse un jugement de février 2013 qui avait débouté Samsung, estimant qu'il n'avait pas négocié correctement avec Apple l'utilisation de cette technologie.

La Haute cour a elle jugé vendredi que Samsung était en droit de réclamer une compensation à Apple "dans la limite du montant des redevances de brevet" pour les deux produits concernés. Elle a toutefois refusé d'accéder à la demande de Samsung d'interdire la fabrication et la vente de certains des smartphones de la marque à la pomme.

Les deux groupes, qui se mènent une guerre judiciaire mondiale au sujet des technologies utilisées dans leurs téléphones multifonctionnels et leurs tablettes informatiques, ont salué la décision.

"Nous saluons le jugement de (vendredi), qui accorde à Samsung Electronics le droit de réclamer des dommages et intérêts pour la violation par Apple de notre brevet essentiel, utilisé par l'iPhone 4 et l'iPad 2", a déclaré Samsung dans un communiqué.

Les brevets essentiels (standard-essential patent) sont des brevets portant sur une technologie reconnue par un organisme de standardisation, ce qui les rend incontournables pour les autres acteurs.

Apple Japan a de son côté déclaré que le montant des dommages accordés à Samsung dans cette affaire était "conforme à ce que nous avons toujours estimé juste" et a salué le refus du tribunal de leur imposer une interdiction de vente.

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