Bilan

Fiscalité: faire rentrer ses actifs dans des cases

Dans le domaine des cryptomonnaies, la Suisse n’a pas créé de législation fiscale spécifique. Pour les détenteurs de tels actifs et investisseurs, il s’agit donc de faire preuve de prudence et de qualifier fiscalement chaque produit. Par matthieu hoffstetter

  • Anna Vladau, avocate fiscaliste.

    Crédits: Isaac Zakar/Shutterstock
  • Pierre-Marie Glauser, professeur de droit fiscal.

    Crédits: Isaac Zakar/Shutterstock

Bitcoin, utility token, ether, fonds cryptos… Investir dans les cryptomonnaies peut prendre de nombreuses formes. Et se révéler parfois un placement judicieux. Mais quid de la curiosité du fisc? «Nous recevons une à trois demandes de renseignement par jour», expliquait Roger Keller, membre de la direction financière du canton de Zurich, à la SonntagsZeitung en décembre 2017, au plus haut du cours du bitcoin. Depuis lors, le nombre d’adeptes des monnaies a largement augmenté, entraînant une hausse des questionnements des investisseurs.

«Le réflexe d’aller consulter un spécialiste avant d’acheter est crucial. Pour un particulier, ses obligations fiscales dépendront de sa situation personnelle selon qu’il s’agit de l’émetteur ou de l’investisseur, mais aussi du produit qu’il va acquérir: quelques bitcoins ou un instrument plus complexe? Le whitepaper de la cryptomonnaie concernée permettra de déterminer les conséquences fiscales. Dans les cas complexes, une demande de ruling à l’administration fiscale du canton de résidence peut se révéler utile afin de minimiser les risques d’erreur», avertit Anna Vladau, avocate fiscaliste associée dans une étude à Lausanne.

La Suisse n’a pas à ce jour de réglementation fiscale spécifique sur les cryptomonnaies. Pour Pierre-Marie Glauser, professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne et avocat, associé de l’étude Oberson Abels à Lausanne et Genève, «la difficulté est de caser ces nouveaux instruments dans le cadre légal existant. Actions, obligations, argent, immobilier: on a des règles… mais elles n’ont pas été rédigées pour les cryptomonnaies. Il faut les faire entrer dans des cases et cela rend les choses assez complexes.»

Trois catégories

D’un point de vue global, trois catégories sont à distinguer. En premier lieu, les native tokens, ou cryptomonnaies telles le bitcoin ou l’ether: assimilées à des devises, le détenteur doit les déclarer. «Si on en reçoit de son employeur, c’est un salaire. Si elles prennent de la valeur, c’est en principe un gain en capital. J’ai vu des gens spéculer: cela pose la question des plus-values sur des actifs (qui sont exonérées en Suisse, sauf si cela dépasse la simple gestion de la fortune privée et là on peut être requalifié de professionnel et taxé sur le gain). C’est un actif comme une monnaie, du vin ou de l’or», précise Pierre-Marie Glauser.

Ensuite viennent les utility tokens: des jetons qui donnent droit à une prestation numérique (utilisation d’une plateforme ou de services informatiques). Fiscalement, il s’agit de fortune à déclarer, mais ce type de produit ne génère habituellement pas de revenus. Leur revente peut par contre déboucher sur une plus-value exonérée ou imposable selon la situation de chacun.

Enfin, il y a la catégorie des asset-back tokens (qui sont adossés aux activités de l’entreprise), avec plusieurs cas de figure à catégoriser. Certains s’apparentent à des instruments de dette comme des obligations, dont les rendements sont soumis à l’impôt anticipé et à l’impôt sur le revenu. D’autres constituent des jetons de capital propre, avec droit à une prestation calculée en fonction des bénéfices ou produits de liquidation de l’entreprise. Les derniers (les jetons de participation) donnent droit à une part d’une valeur de référence de la société (EBIT, royalties, chiffre d’affaires…). Ces deux dernières catégories de tokens doivent aussi être déclarées pour la fortune, et leurs rendements sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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