Bilan

Face aux trottinettes électriques, les assureurs à tâtons faute de règles claires

En dessous de six kilomètres à l'heure, trottinettes, gyropodes, monoroues et hoverboard peuvent emprunter les trottoirs et sont considérés comme des piétons. Au-delà de cette vitesse, ils n'ont plus le droit de circuler sur les trottoirs mais ne peuvent pas non plus s'insérer dans la circulation routière.

Selon la plupart des acteurs interrogés par l'AFP, les accidents impliquant des trottinettes électriques sont en augmentation rapides depuis plusieurs mois.

Crédits: Keystone

Très légères et donc fragiles sur route, rapides et donc potentiellement dangereuses sur les trottoirs, les trottinettes électriques en plein essor font figure de casse-tête pour les assureurs, qui tâtonnent − faute de réglementation claire − pour couvrir ces nouveaux moyens de transport.

"C'est compliqué, car il y avait un flou juridique complet concernant les engins de déplacement personnel motorisés qui n'existaient pas dans le code de la route jusqu'à présent" et n'avaient donc pas le droit de circuler sur la voie publique, explique à l'AFP Blandine Chaghal, directrice commerciale direct d'Aviva France.

En dessous de six kilomètres à l'heure, trottinettes, gyropodes, monoroues et hoverboard peuvent emprunter les trottoirs et sont considérés comme des piétons. 

Au-delà de cette vitesse, ils n'ont plus le droit de circuler sur les trottoirs mais ne peuvent pas non plus s'insérer dans la circulation routière, leur usage étant en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation.

Si l'utilisation de ces engins s'est développée, "c'était à la tolérance des mairies sur les pistes cyclables ou sur les trottoirs, mais il y a un flou et du coup si vous faites mal à quelqu'un, se pose la question de qui est responsable, de quoi et comment", explique Mme Chaghal.

Longtemps, ce vide juridique n'a pas véritablement posé de problèmes, l'utilisation de ces nouveaux engins de déplacements personnels (EDP) étant jusqu'alors réservée à une communauté aussi réduite qu'avertie et généralement prudente, aux dires des assureurs.

Le secteur en ordre dispersé

L'arrivée dans les villes l'an passé de milliers de trottinettes en libre service a toutefois changé la donne et popularisé comme jamais ce nouveau type de mobilité.

Au total, 232.749 trottinettes électriques ont été vendues en France en 2018, un chiffre multiplié par plus de deux en un an, selon la Fédération des professionnels de la micro-mobilité (FPMM).

"Pour utiliser ces engins motorisés, il est obligatoire d'être assuré", rappelle la Fédération française de l'assurance sur son site.

Sauf que compte tenu du flou juridique qui entoure leur utilisation, les assureurs ont adopté des approches différentes vis-à-vis de ces engins et du régime d'indemnisation qui s'applique en cas d'accident.

Certains ont récemment lancé des produits spécifiques, d'autres ont fait le choix de les couvrir via des contrats automobiles améliorés quand d'autres encore ont opté pour une couverture via le contrat d'assurance habitation, avec des garanties qui peuvent parfois ne pas couvrir les dégâts causés à autrui.

Dans un tel cas, les utilisateurs roulent à leurs risques et périls.

Or, en cas de collision, les trottinettes, dont la vitesse peut aller de 25 à 60 kilomètres heure, peuvent provoquer de dégâts matériels et corporels très lourds. Mais rares sont les utilisateurs qui portent un casque, et des comportements à risque se multiplient.

«Fléau de 2020»

Selon la plupart des acteurs interrogés par l'AFP, les accidents impliquant des trottinettes électriques sont en augmentation rapides depuis plusieurs mois.

"C'est le fléau de 2020, on va vers une transformation importante de l'accidentologie. Celle-ci va augmenter en milieu urbain et changer de nature", explique à l'AFP Me Jehanne Collard, l'avocate spécialisée dans la défense des victimes de la route, qui plaide pour un durcissement très sévère de la réglementation.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé dimanche l'entrée en vigueur d'une série de règles à la rentrée afin de mettre fin à "la loi de la jungle".

Les EDP motorisés seront désormais reconnus comme une nouvelle catégorie d'engins par le code de la route et leur usage sera défini strictement. Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment l'interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse n'est pas limitée à 25 km/h et l'obligation d'emprunter en agglomération les pistes cyclables, s'il y en a, ou les routes limitées à 50 km/h.

"Il était temps de clarifier ces règles, mais se posent désormais des questions. Des aménagements dans certaines villes vont sans doute être nécessaires car faire cohabiter sur les mêmes pistes étroites vélos, trottinettes, hoverboards va être compliqué. Par ailleurs, les maires qui autoriseront l'utilisation sur trottoirs auront une sacrée responsabilité", juge François Nédey, membre du comité exécutif de l'assureur Allianz France.

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