Bilan

Et pour quelques bitcoins de plus

Quand les services fiscaux de certains cantons suisses se penchent sur les cryptomonnaies et les intègrent dans le calcul... Une contribution signée Fouad Sayegh et Yacine Rezki, avocats au sein du cabinet Walder Wyss.
Crédits: AFP

Après les investisseurs, les journalistes et les conseils, l’engouement suscité par les cryptomonnaies aura fini par trouver grâce auprès des administrations. Flatteuse comparaison, le fisc et l’icône du western Lee Van Cleef ont en commun de pouvoir affirmer «Je suis un créancier très patient. Quand l'échéance est venue, je me fais payer, quoi qu'il arrive». Si l’acteur recouvrait ses créances au moyen du colt dans le second opus de la trilogie du dollar, nos administrations dégaineront bientôt directives et circulaires. Pour l’heure, le canton de l’ouest s’est risqué à communiquer les modalités de l’imposition des cryptomonnaies. Par communiqué de presse du 13 février 2018 intitulé «Monnaie virtuelle, déclaration réelle», l’administration fiscale genevoise s’est prononcée sur les principes d’imposition des cryptomonnaies en tant qu’éléments de fortune et revenu, les méthodes d’évaluation et quelques aspects pratiques.

Si ce communiqué est bienvenu, sa pertinence sera nécessairement amenée à croître au fur et à mesure de sa remise en question. Nous n’alimenterons pas ici le débat au sujet de l’assimilation des cryptomonnaies aux devises, alors qu’elles ne constituent qu’une information, cela ayant déjà été traité il y a un an dans cette même revue (Yacine Rezki, Blockchain et bitcoin: la cavalerie arrive!, 30 août 2017). Certains investisseurs s’en réjouiront, car s’il est vrai que la position du fisc implique une imposition sur la fortune, il en découle que toute plus-value devrait être exonérée de l’impôt sur le revenu.

Selon le fisc, les cryptomonnaies constituent un élément de fortune imposable et leur possession est assimilée à la détention de devises étrangères. En l’absence de taux de change officiel, le fisc genevois détermine les cours au 31 décembre sur la base d’une liste de l’administration fédérale. Cette liste détermine le cours fiscal de dix cryptomonnaies parmi les plus connues en effectuant une moyenne arithmétique de plusieurs plateformes privées d’échange. Si cette base de données sera appréciée par les détenteurs de bitcoins, litecoins et autres ripples, elle laissera de nombreux contribuables quelque peu démunis. On dénombre aujourd’hui plus de 1700 tokens, certains figurant d’ailleurs sur des plateformes douteuses dont ni le fisc ni les auteurs de cet article n’entendront jamais parler. La liste de cours proposée par l’administration revêt alors une utilité toute relative pour certains cryptoinvestisseurs.

Relevons d’ailleurs que le communiqué fait uniquement référence aux cryptomonnaies, qui ne sont qu’une catégorie de tokens parmi d’autres. En effet, le token est une unité de compte dont les fonctions et les propriétés ont pour seule limite l’imagination des codeurs et il n’existe pas de classification légale reconnue. Certains tokens peuvent être acceptés comme moyen de paiement. Ces tokens sont qualifiés de cryptomonnaies par la FINMA notamment. Elles coexistent aux côtés d’autres types de tokens (jetons d’utilité, jetons d’investissements, etc.).

Bien que cette classification par la FINMA ne lie pas l’administration fiscale, les contribuables peuvent raisonnablement se demander si les tokens qui ne sont pas considérés comme des cryptomonnaies sont concernés par le communiqué. À ce titre, l’administration fiscale du canton de Berne précise que sa pratique (très semblable d’ailleurs à la position genevoise) ne s’applique qu’aux cryptomonnaies qui ne confèrent aucun autre droit que celui d’en disposer. L’imposition des autres types de tokens doit être établie au cas par cas.

En outre, les investissements en cryptomonnaies ne sont pas nécessairement documentés (au contraire des placements bancaires). Les tokens sont attribués à un utilisateur au travers de la blockchain qui – réduite à sa plus simple fonction – constitue un registre décentralisé. Ce registre étant tenu par une multitude d’utilisateurs mettant à disposition leurs ordinateurs, personne ne peut fournir de relevé de compte à proprement parler. L’administration enjoint donc à juste titre les contribuables à conserver un historique des transactions pour déterminer le solde des comptes au 31 décembre.

Il ne sera toutefois pas nécessaire au contribuable de passer son réveillon à effectuer des captures d’écran de ses « portefeuilles » de cryptomonnaies puisque des sites internet spécialisés – tel qu’etherscan.io – permettent de retrouver le solde des comptes (anonymes) de tout un chacun à tout moment. L’utilisation de ces sites peut cependant s’avérer ardue, cela d’autant plus que de nombreux cryptoinvestisseurs détiennent leurs tokens au travers de plateformes ou applications qui mettent en commun les tokens de leurs clients sur un même compte.

L’administration considère que les plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies relève, en principe, de la gestion de la fortune privée et, partant, ne sont pas imposables. Elle se réserve le droit de les imposer en cas de gestion professionnelle. La distinction entre gestion privée et gestion professionnelle est traitée au regard des critères classiques établis par la jurisprudence. Parmi ces critères figurent la fréquence élevée des transactions, le recours par le contribuable à des fonds étrangers, sa manière d’agir systématique ou planifiée, des transactions en rapport étroit avec son activité professionnelle ou encore des connaissances spéciales.

Ces précisions revêtent une importance particulière dans le contexte des cryptomonnaies. En effet, ces investissements concernent un nombre important de profanes qui voient dans la volatilité exacerbée des cours une opportunité de placements spéculatifs potentiellement très lucratifs. Si l’application de la règle générale selon laquelle seules les plus-values professionnelles sont imposables est justifiée, l’application de certains critères de distinction paraît plus discutable. En effet, les transactions en cryptomonnaies sont si singulières que la comparaison avec l’aliénation d’autres valeurs mobilières est quasi impossible. Tout d’abord, le critère de la fréquence des transactions doit être analysé en tenant compte du fait qu’il est souvent nécessaire de procéder à plusieurs transactions préliminaires pour parvenir à la transaction finale. Il est très souvent nécessaire d’acheter en premier des dollars afin d’acquérir l’ethereum ou du bitcoin pour pouvoir ensuite atteindre la cryptomonnaie souhaitée. Le chemin inverse devant être suivi pour récupérer ses francs suisses. Quant à la manière d’agir systématique ou planifiée, elle revêt une portée toute relative tant les cours fluctuent parfois aléatoirement. S’agissant du critère relatif au lien entre les investissements et la profession ou les connaissances du contribuable, il semble difficilement applicable aux cryptomonnaies. Des codeurs experts dans la technologie sous-jacente aux cryptomonnaies ne disposent pas pour autant de compétences professionnelles en matière de trading. De la même manière, des traders experts en marchés financiers ne disposent pas nécessairement de la compréhension de la blockchain et de ses évolutions susceptibles d’influencer le cours des marchés. Ainsi, les contribuables prêteront une attention particulière à l’application des critères qui pourraient permettre au fisc d’imposer le gain résultant de la vente de cryptomonnaies, respectivement au contribuable de déduire les pertes subies.

Enfin, le fisc traite dans son communiqué de l’activité de « minage ». Comme nous l’avons énoncé, la blockchain est un registre dit décentralisé. Sa décentralisation tient du fait que sa tenue dépend d’opérations complexes réalisées en parallèle par plusieurs ordinateurs. Ces opérations sont rémunérées en token en fonction de la blockchain. Ainsi, la tenue du registre bitcoin est rémunérée en bitcoin quand celle de l’ethereum est rémunérée en ethereum. Cette activité est appelée « minage » et peut être réalisée par tout un chacun à condition de disposer d’ordinateurs suffisamment puissants et d’y installer les programmes adéquats. Le fisc considère que cette activité peut se voir qualifier d’activité lucrative indépendante imposable selon l’importance et les ressources déployées visant à sa professionnalisation.

Il est de prime à bord intéressant de découvrir le critère de l’importance du minage et des ressources déployées. Ce critère ne figure pas dans la loi, laquelle prévoit l’imposition de tous types de revenus provenant d’une activité lucrative, indépendamment de son ampleur et des ressources déployées. La notion de hobby a uniquement trait à la qualification de la gestion privée ou professionnelle de la fortune. Quoiqu’il en soit, l’on peut s’interroger sur le seuil d’importance qui sera fixé par le fisc pour justifier une imposition et, surtout, sur les obligations déclaratives des personnes actives dans le minage. A partir de quel moment devront-elles faire figurer dans leur déclaration fiscale les revenus générés, sans oublier que tous les frais engagés (achat de matériel, factures électricité, etc.) pourront être portés en déductions ?

En bon shérif des finances, le fisc a fini par débarquer dans le far ouest de la crypto. Son communiqué de presse marque pour lui le début d’une tâche immense : appréhender fiscalement les investissements, les gains et les rendements liés aux cryptomonnaies. Si les contribuables pourront se référer au communiqué et y trouver une louable sécurité juridique, certains remettront peut-être en question son application à certains types de tokens, le principe même de l’imposition sur la fortune des cryptomonnaies, l’imposition du gain en capital ou la déductibilité des pertes. La route du fisc est ainsi parée d’embuches et nombreux sont ceux qui n’hésiteront pas à le provoquer en duel, car après tout, rien n’est impossible pour quelques bitcoins de plus.

Fouad Sayegh

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