Bilan

Drones: des règles à suivre pour voler en liberté

Assimilés à des modèles réduits volants, les drones offrent de formidables possibilités mais peuvent aussi vous attirer des ennuis avec les autorités. Les do’s and don’ts.
  • Permettant des prises de vue exceptionnelle dans des lieux inaccessibles, les drones font rêver. Mais attention aux règlements afin de rester en bon terme avec les autorités.

  • Myfirstdrone.com présente des modèles de drones dont les prix varient entre 38 à 2900 dollars.

  • Les drones appartiennent au catalogue des menaces officielles déterminé par les autorités helvétiques.

  • Le groupe français Parrot remporte un grand succès avec ses modèles de drones.

  • Les drones de très petites taille permettent déjà des prises de vue.

  • L'année dernière, Amazon avait créé le buzz en promettant des livraisons de colis par drone.

A l’occasion des rencontres internationales prévues dans les cantons de Genève et de Vaud au mois de mars 2015 (notamment les négociations sur la levée des sanctions contre l’Iran), le public a découvert que les drones civils font partie du catalogue des menaces officielles. Différentes communes dans la région de Genève rive-droite restent interdites de survol jusqu’au 27 mars.

Le communiqué officiel précise : « On ne peut exclure qu'un engin de ce type perturbe le bon déroulement des rencontres. Les engins ne respectant pas cette interdiction seront confisqués, voire détruits en fonction du danger qu'ils représentent. Le pilote sera dénoncé à l'Office fédéral de l'aviation civile. »

Voici les do’s and don’ts à connaître pour voler sans souci et en toute liberté. (Vous allez vous en acheter un? Le guide de myfirstdrone.com)

Do’s

Choisissez un petit appareil

Vous pouvez faire voler sans autre un appareil dont le poids n’excède pas 30 kilos, comme l’indique l’OFAC (Office fédéral d’aviation civil) dans un document qui fait référence sur les drones. En revanche, une autorisation de l'OFAC est nécessaire pour exploiter les modèles dont le poids est supérieur à cette limite. L'Office fixe dans chaque cas les conditions d'admission et d'utilisation.

Volez au-dessus d’un espace libre

Campagnes et champs à l’écart des zones urbaines sont à privilégier pour faire voler un drone. Si vous disposez d’un jardin suffisamment vaste, vous pouvez y faire évoluer l’engin qui ne doit pas déborder sur le territoire des voisins. Il est en principe interdit d'utiliser des drones à moins de 100 m de rassemblements de personnes en plein air, à moins de disposer d’une autorisation.

Gardez le contact visuel avec l’appareil

Même si votre drone est équipé pour retransmettre les images qu'il capture, vous ne pouvez pas vous en servir pour piloter l’appareil en-dehors de votre vue. Vous devez maintenir le contact visuel votre drone à tout instant. Une autorisation de l’OFAC est nécessaire pour voler en-dehors du contact visuel, par exemple pour des utilisations professionnelles. Les vols automatiques (en fonctionnement autonome) dans le champ visuel du pilote sont admis, pour autant que le pilote soit en tout temps en mesure de reprendre si nécessaire le contrôle de l'appareil.

Prenez une assurance

L’OFAC demande aux amateurs de conclure une assurance en responsabilité civile les couvrant en cas d’incident. Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l'exploitant d'un drone ou d'un modèle réduit d'un poids de plus de 500 grammes est sensé conclure une couverture pour une somme d'un million de francs au moins.

Don’ts

Evitez les sites sensibles

En zone rurale, veillez à être suffisamment éloigné des aéroports et aérodromes. Il est ainsi interdit d'utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes d’atterrissage. Tenez-vous à distance des lignes électriques, sites militaires, complexes industriels ou centrales nucléaires. Enfin, évitez les réserves naturelles et les parcs nationaux, vous risquez des problèmes avec les gardiens et les défenseurs de la nature.

Pas à plus de 150 mètres d’altitude

Ne vous envolez pas trop haut car vous pourriez gêner un planeur, un parachutiste ou un parapentiste, si vous êtes à plus de 150 mètres. Si vous apercevez un autre objet volant, interrompez votre vol afin d’éviter toute interférence.

Ne prenez pas de photo sans autorisation

Sujet sensible, les images que vous pouvez prendre avec votre drone sont soumises à restrictions. Il est bien évidemment interdit de filmer des personnes ou des biens qui ne vous appartiennent pas, comme des maisons et des jardins. Il vous faudra l'autorisation des personnes qui apparaissent sur les images ou des propriétaires des biens. L’OFAC souligne qu’il y a lieu de respecter la sphère privée et plus généralement les dispositions de la loi sur la protection des données.

Mary Vacharidis
Mary Vakaridis

JOURNALISTE

Lui écrire

Journaliste chez Bilan, Mary Vakaridis vit à Zurich depuis 1997. Durant sa carrière professionnelle, elle a travaillé pour différents titres de la presse quotidienne, ainsi que pour la télévision puis la radio romandes (RTS). Diplômée de l'Université de Lausanne en Lettres, elle chérit son statut de journaliste qui lui permet de laisser libre cours à sa curiosité.

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