Bilan

Blockchain: le gouvernement ne veut pas serrer la vis réglementaire

Le Conseil fédéral souhaite garantir les meilleures conditions-cadres possibles aux entreprises de la blockchain. Les abus seront en revanche fermement sanctionnés.

Les considérations d'ordre fiscal, liées à la TVA ou au droit de timbre, feront l'objet d'une analyse approfondie par le Département fédéral des finances (DFF) l'année prochaine.

Crédits: Hitesh Choudhary / Unsplash

Les nouvelles technologies financières basées sur la technologie des chaînes de blocs (blockchain) ne devraient pas faire l'objet de régulations supplémentaires en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite garantir aux entreprises actives dans ce secteur les meilleures conditions-cadres possibles. Dans un rapport publié vendredi, il souligne cependant que les abus seront fermement sanctionnés.


Dans le document, ces nouvelles technologies - sur lesquelles se basent notamment les cryptodevises comme le bitcoin - sont qualifiées de "remarquables et potentiellement prometteuses" pour l'économie helvétique, et en particulier pour le secteur financier.

A cet égard, l'exécutif a opté pour une approche dite "bottom up", c'est-à-dire qu'il revient au marché et aux entreprises de décider quelles technologies s'imposeront. Le rôle des politiques se limite à assurer des conditions-cadres optimales, favorables aux investissements.

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En même temps, le Conseil fédéral insiste sur sa volonté de garantir et de préserver l'intégrité et la réputation de la place financière et économique suisse dans le domaine de la blockchain. Les autorités entendent combattre avec fermeté les éventuels abus.

Les cryptomonnaies pas reconnues comme "papiers-valeurs"


Le document consacre une attention particulière aux actifs virtuels et notamment aux cryptodevises. Comme celles-ci ne sont pas émises par une instance centrale, il ne s'agit pas de papiers-valeur au sens traditionnel du terme, dans la mesure où il n'existe pas de créance vis-à-vis de l'émetteur. 

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Le rapport distingue deux types de cryptodevises. Dans la catégorie des "actifs immatériels", comme par exemple le bitcoin, les autorités estiment que la réglementation relative à la transmission est suffisante en l'état.

Différence avec les crypto-actifs 

La deuxième catégorie regroupe d'autres positions juridiques, comme les créances, les affiliations ou les objets précieux. Ce type de crypto-actifs revêt selon le Conseil fédéral une fonction similaire à celles de papiers-valeurs.


Comme les détenteurs de tels actifs sont répertoriés dans un registre décentralisé ("distributed ledger"), l'exécutif fédéral estime qu'il est justifié de prêter à ces entrées la même portée juridique qu'à un papier-valeur. Afin d'offrir dans ce contexte une sécurité juridique appropriée, il propose d'adapter en conséquence le droit le droit régissant les papiers-valeurs.

Régulation et fiscalité en vue 

L'objectif d'une telle modification serait d'assurer sur le plan juridique les valeurs mobilières inscrites dans des registres décentralisés, mais de nombreuses questions restent ouvertes, signalent les auteurs du rapport, en particulier les conséquences sur la régulation du négoce de valeurs mobilières et de nouvelles possibilités d'abus.


A cela s'ajoutent des considérations d'ordre fiscal, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre et les différents impôts (à la source, sur le revenu, sur la fortune). Celles-ci vont faire l'objet d'une analyse approfondie qui devrait être menée par le Département fédéral des finances (DFF) dans le courant de l'année prochaine.

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