Bilan

«Apple n'a rien à craindre pour le nom de sa montre»

Apple n'a rien à craindre pour sa montre connectée: l'avocat Michel Jaccard s'étonne du bruit fait autour de la marque Apple Watch et des problèmes que rencontrerait la société californienne si elle venait à commercialiser sa montre en Suisse dans les prochaines semaines.
  • La smartwatch d'Apple doit être commercialisée dès fin avril dans huit pays et la Suisse devrait suivre dans un deuxième temps.

    Crédits: Image: Apple
  • Le croquis déposé en 1985 par Leonard Timepieces et le logo d'Apple tel que voulu par Steve Jobs se ressemblent grossièrement, mais cette ressemblance ne tiendrait pas devant un tribunal chargé de distinguer les droits de la firme de Cupertino d'appeler sa montre Apple Watch.

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  • Selon l'avocat Michel Jaccard, Apple n'a rien à craindre car aucun usage commercial n'a été fait du croquis déposé en 1985.

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C'est le buzz dans les milieux de l'horlogerie et de la high-tech depuis la fin de la semaine dernière: Apple ne pourrait pas commercialiser sa smartwatch en Suisse, le croquis d’une pomme y étant déposé comme marque depuis 1985 par Leonard Timepieces pour des montres.

Immédiatement, certains ont vu dans cette péripétie inattendue une menace sérieuse pour la sortie de la montre connectée d'Apple dans notre pays. Pas du tout, répond en substance Michel Jaccard, fondateur de id est avocats, un cabinet spécialisé en droit des sociétés et des nouvelles technologies.

Bilan: Qu'est-ce qui se trame derrière le buzz sur le nom de l'Apple Watch qui serait déjà déposé en Suisse?

Michel Jaccard: Si l’on met de côté le « buzz » et que l’on s’appuie simplement sur les faits, la situation est assez simple: une société, Leonard Timepieces, a déposé en 1985 une marque sur la base d'un dessin représentant une pomme coupée en deux dans le sens de la largeur et avec le mot « Apple » inscrit entre les deux moitiés. Cette marque a été déposée dans la classe 14, celle qui inclut l'horlogerie. Et dans quelques semaines, Apple pourrait commercialiser en Suisse sa montre connectée baptisée Apple Watch avec le logo de sa pomme mordue et le nom Watch. Certains voient là une difficulté insurmontable pour la firme de Cupertino, ou un conflit judiciaire en perspective.

Mais vous estimez qu'Apple court peu de risques...

M.J.: Effectivement, il me semble qu’Apple n'a pas grand-chose à craindre de cette situation pour le nom de sa montre, malgré le battage médiatique. La marque déposée en 1985 a été prolongée pour dix ans en 1995 puis en 2005. Elle arrive à échéance en décembre 2015, mais pourra à nouveau être prolongée le cas échéant. Pour que cette marque soit réellement protégée, il faudrait néanmoins qu'un usage en ait été fait dans le commerce. Or, à ma connaissance, aucun produit horloger n'a jamais été vendu sous le nom d'Apple Watch, et le croquis n'a donné lieu à aucune déclinaison dans le commerce sous quelque forme que ce soit, pas même dans un catalogue ou une brochure. Si cela se confirme, Apple pourrait aisément faire constater que le croquis déposé en 1985 n'a pas été utilisé depuis cinq ans au moins et faire annuler la protection dont bénéficie théoriquement encore ce dessin et ceux qui l'ont déposé il y a trente ans. Nul besoin d’apporter une preuve irréfutable, mais juste de faire constater qu'il est vraisemblable que le croquis déposé n'a jamais été utilisé. Car on ne peut pas monopoliser des signes distinctifs pendant des décennies sans jamais les utiliser.

Comment expliquez-vous que cet épisode survienne aussi tard, plus de six mois après la présentation de l'Apple Watch par Tim Cook et à quelques jours de sa commercialisation?

M.J.: C’est en effet surprenant. Apple a déposé les premières marques liées à sa montre connectée en Suisse l’an dernier déjà, et j’imagine volontiers que ses avocats ont alors pris connaissance de la marque de Leonard Timepieces. A ma connaissance, aucune démarche judiciaire pour non usage n’a été introduite à ce jour, ni d’ailleurs d’opposition formulée aux dépôts par Apple de son fameux logo avec l’adjonction du mot « Watch », ce qui pourra intervenir une fois les marques enregistrées. Les parties sont peut-être en discussions, et n’auront recours aux tribunaux que si les négociations échouent.

On pourrait donc arriver à un conflit juridique voire un procès?

M.J.: Bien sûr, mais il y a selon moi peu de chances d'en arriver jusque-là. Je crois qu'Apple peut sereinement proposer sa smartwatch aux clients suisses sans attendre. Le risque d’une condamnation d’Apple pour violation du droit à la marque me paraît très faible, en particulier s’il se confirme que le croquis de Leonard Timepieces n’a pas été utilisé dans le monde de l’horlogerie.

En cas de procès, le rôle de la justice alors consistera en particulier à déterminer s'il y a confusion possible entre le logo d’Apple avec la mention « Watch » et le croquis déposé en 1985. Or, je doute qu’aux yeux du grand public comme à ceux des spécialistes de l’horlogerie, il y ait un tel risque de confusion entre les signes distinctifs. N’oublions pas non plus qu’Apple dispose d'une puissance de feu sans pareille et peut mettre en branle une équipe d'avocats spécialistes de la question de très bon niveau qui vont s'engouffrer dans toutes les failles possibles et imaginables du dossier, pour des années.

Vous évoquez la puissance de feu d'Apple. Le droit offre-t-il dans ce genre de cas une prime au plus puissant?

M.J.: On peut légitimement se poser certaines questions. Les grandes multinationales ont des moyens incomparables par rapport aux PME ou aux entrepreneurs. Elles ont les reins solides financièrement, peuvent dépenser sans compter pour des procès, disposent de réseaux et de cabinets spécialisés. En plus, elles peuvent arroser les registres nationaux de dépôts des marques afin d'exercer une dissuasion vis-à-vis de leurs concurrents éventuels.

On est dans un cas de figure qui ressemble un peu à cette affaire qui avait opposé au début des années 2000 une couturière française du nom de Milka et le géant de l'agroalimentaire qui commercialise un chocolat du même nom. Le petit ne peut que difficilement prendre le risque d'un procès coûteux et incertain face au mastodonte. Et comme aujourd'hui, qui à l'époque parmi le grand public pouvait prétendre connaître la couturière alors que le nom du chocolat est mondialement connu ?

Et pour Apple en particulier, est-ce le premier cas de figure d'une marque qui pose question?

M.J.: Absolument pas, justement. Dès l'origine, Apple est en butte à de nombreux soucis pour défendre son nom. N'oublions pas qu'Apple, neuf ans avant la création de l'entreprise par Steve Jobs et Steve Wozniak, était le nom choisi par les Beatles pour leur maison d'édition. Dans les années 70, ils étaient bien plus célèbres que deux jeunes informaticiens débutants en Californie. Si Steve Jobs avait d'ailleurs consulté dès l'origine un cabinet d'experts dans le droit des marques, il est absolument certain qu’on lui aurait fortement déconseillé ce nom et ce logo, trop banals et sujets à conflits. Et pourtant, Apple est aujourd'hui l'entreprise à succès que l'on sait, et sa pomme croquée l’une des marques les plus connues de la planète. Moralité, surtout si l’on est visionnaire, il ne faut pas toujours écouter les spécialistes, ni suivre leurs conseils de prudence !

Et dans l'univers horloger, y a-t-il beaucoup de conflits sur les noms de marques?

M.J.: Les noms de marques ne constituent pas le gros des conflits et des discussions entre horlogers. Mais c'est un univers où le droit et les tractations font partie du jeu. Généralement, les problématiques et menaces de procès portent davantage sur des questions de brevets, notamment sur les mouvements, et de design, pour la forme du cadran. Souvent, on règle ça entre gens de la même trempe, discrètement ou par arbitrage, donc sans publicité.

A Baselworld, il y a des juristes et avocats sur les stands pour vérifier de suite les modèles et rapporter immédiatement tout conflit entre marques. Un système de règlement des litiges en 24 heures a été mis en place sur le salon pour régler au plus vite les soucis entre exposants.

En dehors de cet événement, on a pu assister voici une dizaine d'années à quelques bisbilles entre marques sur la problématique des moteurs de recherche. A cette époque-là, il fallait acheter des adwords pour aiguiller les internautes vers son site web. Certains ont acheté le nom de leurs concurrents pour s'accaparer les recherches. Mais là aussi, tout s'est réglé en fin de compte sans procès à fort retentissement.

Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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