Impôts

En Suisse, la charge fiscale reste sous la moyenne mondiale

La Suisse se place au 18e rang du classement mondial sur la charge fiscale, et au 7e rang européen, selon une étude.

Impôts: la gestion des pots de fleurs

Les amendes contre les personnes morales sont non déductibles des impôts

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de la société zurichoise AC Treuhand, épinglée en 2009 par la Commission européenne.

Vaud: les paradis fiscaux en danger

A Vaux-sur-Morges, les impôts augmenteront fortement dès l’an prochain. Dans d’autres communes, des contribuables ont déjà déplacé leurs papiers hors du canton de Vaud.

Impôt anticipé: certaines opérations de financement devraient échapper à la taxe

Les groupes de sociétés devraient échapper à l'impôt anticipé sur certaines opérations de financement en Suisse.

Le Parlement fait un geste fiscal envers les grands groupes

Les grands groupes devraient obtenir des allègements de manière rétroactive en matière de déclaration d'impôt facilité. L'exercice aura des conséquences financières de 600 millions de francs.

L'impôt sur le revenu a connu une augmentation marginale en 2016

Le canton de Zoug continue d'occuper la place de numéro un incontesté, avec un taux moyen d'impôt sur le revenu de 22,86%, indique le "Swiss Tax Report 2016".

UBS paiera plus tôt que prévu des impôts en Suisse

La banque UBS devrait payer à nouveau des impôts en Suisse, après n'avoir rien versé pendant sept ans. La contribution au fisc est attendue pour 2017.

Eveline Widmer-Schlumpf, le départ d’une réformatrice

Impôt anticipé: la question de la rétroactivité continue de diviser

Par 13 voix 12, la commission de l'économie du National propose au plénum de maintenir l'effet rétroactif du projet visant à offrir aux grands groupes des allègements en matière de déclaration de l'impôt facilité.

Feu vert au plan contre l'évitement fiscal des multinationales

Ce nouveau mécanisme vise à freiner les techniques d'optimisation fiscale qui flirtent avec la légalité et feraient perdre jusqu'à 240 milliards de dollars par an de recettes fiscales aux Etats.

Des avancées attendues sur l'optimisation fiscale lors du G20

Les grandes puissances du G20 doivent formellement approuver un plan d'action dessiné par l'OCDE pour obliger les grandes entreprises à payer leurs impôts là où elles sont réellement actives.

Frontaliers: la Suisse a restitué 66 millions de francs d'impôts à l'Italie

Les cantons limitrophes de l'Italie ont reversé à Rome près de 66 millions de francs en vertu de l'accord sur l'imposition fiscale des travailleurs frontaliers. Le Tessin en a payé à lui seul 62 millions.

Les banques d'importance systémique seront aussi exemptées de l'impôt anticipé

Le gouvernement propose d'étendre dès 2017 l'exonération des instruments de capital utilisée par les banques d'importance systémique, comme UBS ou Credit Suisse.