BlockchainTokenisation: «Le cadre juridique suisse est unique au monde»
En reconnaissant l’émission de titres en tant que tokens inscrits sur un registre distribué, le Code des obligations garantit depuis février 2021 les droits des investisseurs et un cadre clair pour les émetteurs. Une situation privilégiée, selon l’avocat spécialisé Fedor Poskriakov, associé chez Lenz & Staehelin.
L’avocat Fedor Poskriakov relève un cadre réglementaire clair pour la tokenisation des entreprises, qui garantit les droits de l’émetteur et du détenteur de jetons à valeur d’actions.
Si la Suisse est aujourd’hui un terreau fertile pour la tokenisation des entreprises, Fedor Poskriakov n’y est certainement pas pour rien. Avocat spécialisé dans le domaine bancaire et financier – et la fintech en particulier –, il œuvre notamment au sein de la Capital Markets and Technology Association (CMTA), fondée à Genève en 2017, à l’élaboration de standards technologiques et juridiques. Il revient pour Bilan sur les évolutions juridiques récentes et les éléments à connaître lorsqu’on traite des actions ou autres instruments financiers tokenisés.
