Les déclarations sur la provenance ou l’espèce du bois vendu en Suisse laissent à désirer. En 2021, seules 16% des entreprises contrôlées ont fait tout juste, note le Bureau fédéral de la consommation (BFC).

Le BFC a réalisé 108 contrôles l’a dernier, indique-t-il lundi dans un communiqué. Pour 32% des entreprises, seule une partie des produits étaient déclarés correctement. Près de la moitié des entreprises n’ont déclaré aucun produit de manière complète et correcte.

Comme les années précédentes, les contrôles visaient principalement les entreprises présentant un risque relativement élevé de déclarer le bois de manière incorrecte, mais aussi celles vendant des produits en bois soumis à la déclaration. Pour la première fois, plusieurs petites entreprises artisanales ont été contrôlées dans le cadre d’une procédure simplifiée, note le BFC.

Résultats en baisse

À tous les niveaux ou presque, les résultats de l’an dernier ont été moins bons qu’en 2020, constate le Bureau. Cette année-là, 30% des entreprises contrôlées obtenaient encore la meilleure note.

Plusieurs facteurs expliquent cette baisse, selon le BFC. Premièrement, les contrôles de 2021 ont porté sur davantage de petites entreprises comme les menuiseries et les charpenteries. Les entreprises de cette branche ne déclarent souvent pas le bois de manière correcte.

Deuxièmement, dans le commerce de l’ameublement, les magasins de meubles et les enseignes de bricolage, les fluctuations de prix (explosion des prix du bois en 2021) ont donné lieu à plusieurs réétiquetages, propres à expliquer une source d’erreur supplémentaire.

Troisièmement, les régions dans lesquelles les contrôles ont été rares jusqu’ici ont été davantage inspectées en 2021. Sans parler de la pandémie de Covid-19, qui n’a rien arrangé.

La bonne collaboration qui s’est établie avec les entreprises a toutefois permis de corriger les déclarations erronées dans les délais impartis, assure le BFC, qui n’a dû ordonner une rectification que dans un seul et unique cas.

Laxisme dénoncé

Une «bonne collaboration» entre les autorités et les entreprises qui ne passe pas auprès de tout le monde. «Malgré des plaintes contre certaines entreprises, aucune amende n’a été prononcée ces 12 dernières années», regrette le Fonds Bruno Manser.

Avec ce laxisme, le Département fédéral de l’économie (DEFR) signale aux firmes qu’elles peuvent faire fi des réglementations sans craindre des sanctions, écrit la directrice adjointe de l’organisation de défense des forêts tropicales, Johanna Michel, dans un communiqué.

Et de rappeler qu’en 2020, le Fonds Bruno Manser a déposé une plainte contre Ikea Suisse pour des déclarations fausses sur des produits en bois massif. Le DEFR avait par la suite classé la procédure administrative sans infliger d’amende, estimant que les «déclarations inadéquates» avaient été corrigées et que cela rendait la procédure caduque.

Campagne d’information

Étant donné la profonde méconnaissance des prescriptions sur la déclaration du bois constatée dans les menuiseries et les charpenteries, le BFC a décidé de mener cette année une campagne de sensibilisation. Le Bureau, qui mise sur l’effet préventif des éventuelles peines encourues, s’attend ainsi à un meilleur respect de l’obligation de déclarer le bois.

Depuis 2012, l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois prévoit l’obligation d’indiquer l’espèce et la provenance du bois et des produits en bois qui sont vendus aux consommateurs. Depuis le début de l’année, il est en outre interdit de mettre sur le marché en Suisse du bois et des produits dérivés issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux.

AWP

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