FiscalitéPierre Castel devra s’acquitter de 286 millions de francs
Le Tribunal fédéral a confirmé les rattrapages d’impôts et les amendes qui avaient été notifiés au milliardaire français pour les années fiscales 2007 et 2008. Il devra en outre s’acquitter de 200’000 francs de frais de justice.
AFP
L’Administration fiscale cantonale genevoise a remporté une première bataille dans le contentieux qui l’oppose au milliardaire français Pierre Castel, fondateur avec ses frères et sœurs du groupe du même nom, un important négociant de boissons. Le Tribunal fédéral (TF), dans un arrêt publié mercredi, a confirmé les rattrapages d’impôts et les amendes qui lui avaient été notifiés pour les années fiscales 2007 et 2008, et que ce dernier contestait. Le fisc genevois va ainsi encaisser environ 286 millions de francs. L’entrepreneur français devra en outre s’acquitter des frais de justice, arrêtés à 200’000 francs par le Tribunal fédéral.
