Neutralité & guerre en UkraineLe point sur les sanctions suisses contre la Russie
La Suisse a étendu plusieurs fois ses sanctions à l’encontre de la Russie depuis l’attaque contre l’Ukraine le 24 février. En principe, le Conseil fédéral suit les sanctions de l’UE, mais il examine au préalable les différentes mesures.
Le jour de l’offensive russe, le 24 février, le Conseil fédéral renonce à des sanctions, mais renforce les règles empêchant de contourner les sanctions d’autres États à l’encontre de Moscou. Le Conseil fédéral veut laisser la porte ouverte à des discussions diplomatiques, déclare alors le président de la Confédération Ignazio Cassis.
Le 28 février, le Conseil fédéral décide de reprendre intégralement les sanctions prononcées par l’UE.
M. Cassis parle d’une mesure que la Suisse ne devait pas prendre à la légère.
Chronologie
Sanctions du 28 février – Le 28 février, la Suisse bloque les avoirs de personnes et d’entreprises figurant sur la liste des sanctions de l’UE. Des sanctions financières s’appliquent au président russe Vladimir Poutine, au premier ministre Mikhaïl Michoustine et au ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov. Cinq oligarques sont interdits d’entrée. La Suisse soutient l’exclusion de la Russie du réseau de communication bancaire Swift. L’interdiction d’importer, d’exporter et d’investir concernant la Crimée et Sébastopol, en vigueur depuis 2014, est étendue aux régions de Donetsk et de Louhansk, dans l’est de l’Ukraine. L’espace aérien suisse est interdit aux vols en provenance de Russie et aux aéronefs portant une marque russe, à l’exception des vols à but humanitaire, médical ou diplomatique.
Sanctions du 4 mars – Le Conseil fédéral reprend toutes les sanctions financières de l’UE à l’encontre de Moscou, ainsi que les interdictions d’exportation supplémentaires décidées par Bruxelles. Les biens pouvant être utilisés à des fins militaires et civiles ne peuvent plus être exportés vers la Russie. Si une utilisation finale militaire est prévue, les exportations vers l’Ukraine sont également interdites. Des interdictions d’exportation s’appliquent en outre aux biens destinés au raffinage du pétrole ainsi qu’à l’industrie aérospatiale. Certains services, tels que les travaux de réparation et d’inspection et les assurances, sont également interdits. Les exportations pour le secteur pétrolier, qui sont encore autorisées, sont soumises à autorisation.
Sanctions du 24 mars – Le Conseil fédéral met en œuvre de nouvelles sanctions de l’UE. L’exportation de biens destinés au secteur de l’énergie et de services connexes est interdite. La participation et la fourniture de prêts ou d’autres moyens financiers à des entreprises actives dans le secteur de l’énergie sont également prohibées. Les importations de produits sidérurgiques en provenance ou originaires de Russie sont stoppées. En outre, les exportations vers la Russie de produits de luxe et de biens destinés à la navigation maritime ne sont plus possibles. Dans le domaine financier, les transactions avec certaines entreprises d’État et la fourniture de services de notation sont interdites.
Sanctions du 27 avril – Le Conseil fédéral met en œuvre la majeure partie du cinquième train de sanctions de l’UE, qui comprend notamment une interdiction d’importer du charbon et d’autres biens susceptibles de générer des revenus pour la Russie, comme le bois, les fruits de mer et la vodka. S’y ajoute une interdiction d’exporter du kérosène et d’autres biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. La Suisse a également repris les nouvelles sanctions financières, notamment concernant les trusts. Le soutien financier aux institutions publiques russes sera interdit. Le Conseil fédéral a en revanche exclu les interdictions adoptées par l’UE en matière de navigation et de transport routier, ainsi que les interdictions décidées par l’UE dans le domaine de l’attribution des marchés publics. Il entend encore clarifier certains points à ce sujet d’ici fin juin.
Sanctions du 10 juin – Le Conseil fédéral décide de reprendre le sixième paquet de sanctions de l’UE. Les adaptations des ordonnances sont en cours. Ce paquet prévoit un embargo sur le pétrole brut et certains produits pétroliers russes et d’autres mesures dans le domaine de la finance. L’embargo entre en vigueur dans l’UE de manière échelonnée d’ici début 2023.
Paquets de sanctions de l’UE
L’UE a décidé de prendre des sanctions contre la Russie les 23 et 25 février ainsi que les 9 et 15 mars. Depuis le 25 mars, les sanctions du quatrième paquet de l’UE sont également appliquées en Suisse. L’UE a adopté son cinquième paquet de sanctions le 8 avril. La Suisse a suivi là aussi en grande partie. Le sixième paquet de mesures, avec le large embargo sur le pétrole, est décidé le 3 juin.
Valeurs foncières: Jusqu’à présent, des valeurs patrimoniales d’un montant de 8 milliards de francs ont été bloquées en Suisse sur la base des sanctions. Le président de la Confédération a communiqué ce chiffre à la mi-avril sur les ondes de la radio alémanique SRF. Aucun nouveau chiffre n’était disponible mercredi.
Personnes et entreprises: La Suisse a infligé des sanctions géographiques aux mêmes personnes, entreprises et organisations que l’UE. Jusqu’à mercredi, 1091 personnes physiques figuraient sur la liste des sanctions. Parmi les 217 nouvelles personnes inscrites depuis mercredi figurent les deux filles du président russe Vladimir Poutine. Huitante entreprises et organisations y figurent également désormais.
Medias: Contrairement à l’UE, la Suisse n’interdit pas la diffusion des médias d’État russes. Le ministre de l’Économie Guy Parmelin a toutefois reconnu, dans une interview aux journaux alémaniques du groupe Tamedia, que les chaînes RT et Sputnik sont «des instruments de la propagande russe». Mais une interdiction pourrait être interprétée comme une censure.
Sanctions thématiques: La Suisse n’a jusqu’à présent pas repris les sanctions thématiques. Les sanctions de ce genre sont prises par-delà les frontières et peuvent se référer par exemple aux armes chimiques ou à la violation des droits humains. Le Conseil fédéral doit se pencher sur le sujet dès que possible, a déclaré le ministre de l’Économie Guy Parmelin à la mi-avril. Il s’agit de sanctions transversales, il faut examiner de près les conséquences de telles mesures, a-t-il souligné.
AWP
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