Le peuple fribourgeois a plébiscité dimanche la politique foncière active du canton, un objet soumis au référendum financier obligatoire. Objet technique, n’impliquant pas de nouvelles dépenses, le décret touchant à la promotion économique a obtenu 76,26% de oui.

Les Fribourgeoises et les Fribourgeois devaient formellement se prononcer sur le décret relatif au transfert de propriété et à l’octroi d’une dotation en capital en faveur de l’Établissement cantonal de promotion foncière (ECPF). L’objet n’a suscité aucune opposition, tous les partis l’ayant soutenu.

Interrogé par Keystone-ATS, le président du Conseil d’État Olivier Curty, en charge de l’économie, a fait part de sa «grosse satisfaction». L’aval des urnes vient confirmer la stratégie gouvernementale en matière de promotion économique, s’est réjoui le magistrat du Centre, qui portait principalement le dossier.

Un outil spécifique

«La promotion foncière active est un outil spécifique et très performant. L’instrument peut faire la différence», a-t-il ajouté, en référence à la concurrence à laquelle se livrent les cantons pour attirer ou développer des entreprises et des emplois sur leur territoire. «On y croit à fond pour la suite», a-t-il conclu.

L’objet sur lequel le peuple fribourgeois s’est prononcé dimanche comportait deux chapitres. D’abord, un transfert consistant en un changement de propriétaire, de l’État à l’ECPF, pour les sites Elanco et Tetra Pak, acquis via le Fonds de promotion foncière active (Fonds PFA).

AgriCo, à St-Aubin, La Maillarde, à Romont, et Pré-aux-Moines, à Marly, sont concernés. À St-Aubin, l’État prévoit un campus de pointe dans l’agroalimentaire et la biomasse. La particularité du site vient du fait qu’il est relié à 100 hectares de terrains agricoles pouvant être utilisés notamment pour des tests en champ.

Pas de nouvelles dépenses

En résumé, il s’agit juste de modifier le nom sur l’acte de propriété. Ensuite, il y a la dotation en capital, puisée aussi dans le Fonds PFA et qui doit assurer d’ici à 2034 le développement des sites industriels et le fonctionnement de l’ECPF jusqu’à son autonomie financière, prévue en 2029.

Le fonds, institué en 2019, était doté de 100 millions de francs à l’origine (il en reste 46). L’opération porte sur 43 millions au total, soit 37 millions sous forme de fonds propres pour la valeur des terrains et 6 millions à titre de capital complémentaire. Ils n’impliquent donc pas de nouvelles dépenses de la part de l’État.

Le succès du développement économique et de la création d’emplois implique une politique foncière active efficace et ciblée, estime le Conseil d’État. C’est pourquoi, avec cet objectif, Fribourg a déployé dès 2016 un plan d’action visant à pallier le manque de terrains à disposition des entreprises existantes et nouvelles.

«Renouveau du développement économique»

Les sites ont en effet déjà été rachetés entre 2016 et 2017 par l’entremise du Fonds PFA. Appartenant toujours au canton, l’ECPF est soumis à la haute surveillance du Conseil d’État, à qui l’établissement présente un rapport annuel ainsi qu’un rapport portant sur la période du mandat de prestations.

En lançant sa campagne à la fin mars, le Conseil d’État avait appelé à glisser un oui en faveur d’un «renouveau du développement économique». Pour rappel, les députés avaient accepté pour leur part le décret à la quasi-unanimité le 4 novembre, par 93 voix sans opposition et 2 abstentions.

La création du Fonds PFA et de l’ECPF se fonde sur la loi sur la politique foncière active (LPFA), entrée en vigueur en 2019. La politique voulue par le gouvernement et le législatif se fonde sur quatre piliers: acquisitions des sites industriels, LPFA, Fonds PFA et ECPF ainsi que transfert de propriété à l’ECPF.

Le taux de participation est apparu très bas en ce dimanche de beau temps et de chaleur. Il n’a pas dépassé 30,94%.

AWP

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