Les électeurs suisses ont accepté dimanche à 72% de ne pas tourner le dos à l’agence européenne des frontières Frontex, et à 58% d’obliger les services de streaming à investir dans l’audiovisuel helvétique, selon les premières estimations.

Selon l’institut de sondage gfs.bern, 59% des électeurs ont également accepté sans surprise une proposition visant à augmenter les dons d’organe grâce au passage au modèle du consentement présumé.

Lex Netflix

La nouvelle réglementation sur l’audiovisuel, baptisée Lex Netflix, contraindra les plateformes de streaming à investir 4% de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse dans la création nationale, en participant à des productions ou en payant une taxe qui servira à soutenir le cinéma.

Depuis 2007, les chaînes nationales de télévision doivent déjà investir 4% de leur chiffre d’affaires dans la création cinématographique suisse.

Cette obligation s’appliquera aux chaînes étrangères qui diffusent des spots publicitaires spécifiques à la Suisse, comme TF1 et M6.

La création cinématographique – qui a bénéficié ces dernières années d’un financement annuel moyen de 105 millions de francs (101 millions d’euros) – devrait obtenir 18 millions de francs supplémentaires par an grâce à la réforme, selon l’Office fédéral de la Culture.

Les plateformes de streaming devront par ailleurs proposer 30% de contenus européens, comme c’est déjà le cas dans l’Union européenne.

Pour les défenseurs de la réforme, tourner davantage de films en Suisse profitera à l’économie locale, tout en renforçant la compétitivité de la production cinématographique nationale face aux pays européens qui appliquent déjà une obligation d’investir.

Le camp adverse avait brandi la menace d’une augmentation du prix des abonnements, et fait valoir que le quota de films européens pénaliserait les productions d’ailleurs et serait un dangereux précédent pour les services de streaming musical.

Des millions pour les frontières européennes

Soulagement en vue à Berne et Bruxelles, car les Suisses ont, selon les premières tendances, approuvé la participation de leur pays au renforcement de la controversée agence Frontex, une réforme que le Parlement européen a approuvé quatre ans après la crise migratoire de 2015.

Un «non» aurait fragilisé davantage les liens entre la Suisse et l’UE, qui sont tendus depuis que Berne a soudainement décidé, en mai 2021, de mettre fin à des années de discussions en vue d’un accord-cadre – également appelé accord institutionnel – avec ce bloc d’États.

La réforme de Frontex vise à la doter d’un corps européen permanent de 10 000 gardes-frontières et garde-côtes à l’horizon 2027. Actuellement, l’agence compte plus de 1.500 agents provenant de divers États membres, et elle est régulièrement accusée notamment par des ONG, de pratiques de refoulements illégaux de migrants et son patron français a démissionné fin avril suite à une enquête de l’Office européen de lutte antifraude.

Il est prévu que la Suisse fournisse plus de personnel – environ 40 postes maximum contre 6 actuellement environ – et porte sa contribution financière annuelle à 61 millions de francs suisses (58 millions d’euros) contre 24 millions en 2021.

Mais un comité regroupant diverses ONG d’aide aux migrants et des partis écologistes et de gauche avaient lancé un référendum contre le projet du gouvernement et du parlement.

Le gouvernement avait toutefois prévenu la population qu’en cas de refus la coopération de la Confédération avec les États Schengen et Dublin risquait de prendre automatiquement fin.

Les partis de droite avaient apporté leur soutien à la participation suisse au développement de Frontex, y compris l’UDC (Union démocratique du centre) dans le camp de la droite extrême, qui est en principe contre la signature de tout accord entre la Suisse et l’UE.

AWP

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