ImpôtsLa Suisse rejette la transparence fiscale pour ses multinationales
Alors que l’Union européenne obligera les multinationales helvétiques à rendre public les impôts qu’elles paient pays par pays, le Conseil fédéral refuse de modifier notre législation.
Plusieurs sociétés du SMI, comme Nestlé, disposent d’un document dédié à leur politique fiscale, mais la transparence est trop souvent lacunaire, notamment en ce qui concerne la publication des impôts pays par pays.
Nestlé
C’est une directive européenne que la Suisse refuse d’appliquer, mais à laquelle ses plus grosses entreprises devront néanmoins se soumettre. Les membres de l’Union européenne ont jusqu’au 22 juin prochain pour transposer dans leur législation nationale la nouvelle réglementation qui contraint les multinationales réalisant un chiffre d’affaires total supérieur à 750 millions d’euros à dévoiler publiquement les impôts payés au sein de chaque pays de l’UE. À cette exigence s’ajoute l’obligation d’indiquer la nature des activités, le nombre d’employés à plein temps, le montant du résultat avant impôt sur le revenu. Cette réforme qui n’est connue que des initiés aura de profondes conséquences sur les multinationales helvétiques.
