Marché boursierLa mesure de protection de la Bourse suisse sera pérennisée
Dans l’attente d’un règlement de l’équivalence boursière de la Suisse avec l’Union européenne, le Conseil fédéral entend transférer dans le droit ordinaire la mesure de protection de la place financière, déjà prolongée en novembre dernier.
Faute d’équivalence boursière, les investisseurs de l’Union européenne ne sont pas autorisés à négocier les actions helvétiques sur les bourses suisses. La mesure de protection leur permet de poursuivre ces activités sans violer le droit européen.
Le Conseil fédéral propose au Parlement de transférer cette mesure dans la loi sur l’infrastructure des marchés financiers. La mesure restera temporaire même dans ce cas. Elle sera limitée dans un premier temps à cinq ans, mais elle pourra être désactivée à tout moment, précise le gouvernement.
Ce projet devrait permettre de parer aux effets négatifs que risque de subir la place boursière suisse sans équivalence boursière. L’objectif du Conseil fédéral reste la reconnaissance illimitée. À ses yeux, la Suisse remplit toutes les conditions à son obtention.
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