Les militants pro-climats étaient accompagnés de cinq de leurs avocats ainsi que de représentants de quatre ONG, Grève du climat, Extinction Rebellion, Doctors4XR et Grands-Parents pour le climat.

«Inquiets que les droits de l’homme, dont celui de la liberté d’expression et de manifester, soient bafoués en Suisse pour une cause aussi importante que le climat, les activistes de Lausanne Action Climat (LAC) dénoncent la situation auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (CEDH)", a indiqué LAC dans un communiqué.

Le 22 novembre 2018, douze militants avaient occupé durant une heure le hall de Credit Suisse à Lausanne. Déguisés en Roger Federer, l’ambassadeur de la banque, ils s’étaient livrés à une partie de tennis sauvage pour dénoncer les investissements du géant bancaire dans les énergies fossiles.

Acquittés puis condamnés

Dénoncés pour violation de domicile, ces douze membres de LAC avaient d’abord été acquittés en première instance par le Tribunal de police, avant d’être condamnés en septembre 2020 par le Tribunal cantonal à la suite d’un appel du Ministère public vaudois.

Pour leur défense, les activistes avaient plaidé l’état de nécessité licite, une disposition du Code pénal qui justifie une action illégale sous certaines conditions. Or selon le Tribunal fédéral (TF), cette disposition ne peut pas s’appliquer dans cette affaire.

Les juges de Mon Repos ont estimé qu’il n’y avait pas de «danger imminent» au moment de l’action menée par les militants, au sens de l’article 17 CP. Le TF ajoutait que l’occupation de la banque ne visait pas à protéger un bien juridique concret: le but était de défendre des intérêts collectifs, soit l’environnement, la santé ou le bien-être de la population. Mais la loi exclut l’application de l’état de nécessité dans de telles situations.

Les recourants ne peuvent pas non plus invoquer la «sauvegarde d’intérêts légitimes». Ce motif suppose que leur action était la seule possible. Or, plusieurs méthodes légales (manifestation, intervention médiatique, etc) étaient à leur disposition pour alerter l’opinion publique, avait encore affirmé la haute cour.

Liberté d’expression et de réunion

La décision du TF fait désormais jurisprudence en matière de désobéissance civile dans la lutte contre le réchauffement climatique. A Strasbourg, les activistes espèrent avant tout faire valoir deux libertés fondamentales garanties par la CEDH en matière de liberté de manifester pacifiquement: la liberté d’expression et la liberté de réunion.

Les militants pro-climat avaient affirmé en septembre que les éventuels condamnés en première instance feraient systématiquement recours, demanderaient des procès conjoints au Tribunal cantonal et iraient jusqu’à la CEDH s’il le fallait.

Une longue série de procès concernant quelque 200 activistes du climat de XR pour des actions de désobéissance civile qui ont eu lieu en 2019 et 2020 à Lausanne est actuellement en cours. Une dizaine de procès sont agendés d’ici la fin de l’année pour plusieurs dizaines de prévenus.

AWP

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