Le Tribunal pénal fédéral a prononcé lundi une amende ferme de 2 millions de francs contre Credit Suisse dans le procès pour blanchiment de l’argent bulgare. Un accusé écope d’une peine de prison avec sursis partiel. Les trois autres du sursis complet.

La banque est condamnée pour violation de la responsabilité d’entreprise en relation avec l’infraction de blanchiment d’argent aggravé. La Cour des affaires pénales lui reproche des défaillances tant dans le suivi des relations bancaires avec la mafia bulgare que dans la surveillance des règles anti-blanchiment durant la période de juillet 2007 à décembre 2008. Les faits antérieurs au 27 juin 2007 sont prescrits.

Les carences de Credit Suisse ont permis à l’organisation criminelle d’évacuer une partie des fonds déposés. La Cour des affaires pénales a prononcé la confiscation de 12 millions de francs déposés sur des comptes liés à cette organisation. En outre, la banque devra acquitter une créance compensatrice de 19 millions de francs correspondant aux montants qui n’ont pas pu être séquestrés en raison de ses défaillances.

Des faits «anciens»

Dans une réaction, Credit Suisse annonce «qu’il prend connaissance de cette décision portant sur d’anciennes lacunes d’organisation». La banque annonce qu’elle fera recours contre ce verdict devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.

Parmi les accusés, un homme de confiance d’Evelin Banev, le chef du gang bulgare, est le plus lourdement condamné. Il écope de 36 mois de prison, avec sursis sur la moitié, ainsi que de 160 jours-amendes à 260 francs. Il a été reconnu coupable de participation à une organisation criminelle, blanchiment et tentative de blanchiment aggravé.

Conseillère des Bulgares

L’ancienne conseillère clientèle de Credit Suisse, qui assurait la liaison entre la banque et les Bulgares, est condamnée à 20 mois de prison et 129 jours-amendes à 250 francs pour blanchiment d’argent aggravé. Cette femme gravement atteinte dans sa santé bénéficie du sursis dans les deux cas.

Les deux autres accusés, un Bulgare établi en Valais et un ancien employé de banque suisse, sont reconnus coupables de participation, respectivement soutien à une organisation criminelle, et blanchiment aggravé. Le premier écope de 12 mois et de 10 jours-amendes à 100 francs et le second de 14 mois et de 90 jours-amendes à 360 francs. Toutes ces sanctions sont assorties du sursis.

Avertissement et faiblesses

L’association Public Eye estime que «ce verdict sonne certes comme un avertissement à l’ensemble de la place financière. Mais il expose aussi les faiblesses du dispositif helvétique aux niveaux préventif et répressif.» Si elle veut cesser de passer pour un paradis de la criminalité économique, la Suisse doit renforcer les outils de surveillance à la disposition de la FINMA et infliger des amendes dissuasives, poursuit l’association.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis contre Credit Suisse l’amende maximale de 5 millions prévue par la loi et des créances compensatoires totalisant 41 millions. Des peines avec sursis partiel ou complet avaient été demandées contre les quatre coaccusés. La cour a tenu compte de la durée de la procédure et de la prescription d’une bonne partie des faits et a atténué les sanctions. (arrêt SK.2020.62)

AWP

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