Credit Suisse a conclu un accord en France avec le Parquet national financier (PNF) pour un montant total de 238 millions d’euros (environ 234 millions de francs), concernant ses anciennes activités transfrontalières dans la gestion de fortune.

Dans le détail, le numéro deux bancaire helvétique va payer une amende et un redressement sur les bénéfices perçus de 65,6 millions d’euros, ainsi qu’un règlement supplémentaire de 57,4 millions, soit 123 millions qui devront être versés au Trésor public. Le groupe zurichois va également verser 115 millions en dommages et intérêts à l’État français, selon un bref communiqué publié lundi.

Credit Suisse a précisé que cet accord «ne représente pas une reconnaissance de responsabilité criminelle». Pour l’établissement, ce règlement représente néanmoins «une nouvelle étape importante» dans la résolution de ses nombreux litiges.

Selon le communiqué du Parquet national financier, obtenu par AWP, «la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le 21 octobre 2022 entre le procureur de la République financier (PRF) et la société Credit Suisse AG» a été validée le 24 octobre par le président du tribunal judiciaire de Paris.

«Sous réserve du paiement du montant de l’amende d’intérêt public, la validation de la CJIP entraîne l’extinction de l’action publique à l’égard de la société signataire», souligne le document.

Alternative aux poursuites

Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire le 26 avril 2016, notamment du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illégal. Elle avait été confiée au service d’enquêtes judiciaire des finances (SEJF).

Le procureur Jean-François Bohnert précise qu’il s’agit de la treizième CJIP signée par le Parquet national financier. Cette procédure est une «mesure alternative aux poursuites», indique sur son site l’Agence française anticorruption, qui «est applicable aux entreprises, associations, collectivités territoriales, etc. mises en cause pour des faits de corruption, trafic d’influence, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et toute infraction connexe».

Cette annonce intervient alors que le numéro deux bancaire helvétique a clos, mi-octobre, un important volet de ses démêlés avec la justice américaine dans la crise des subprimes, avec un accord conclu pour un montant de près d’un demi-million de francs. Quelques jours plus tard, il a gagné devant un tribunal américain dans une affaire de prétendues manipulations des cours de devises.

La banque aux deux voiles, empêtrée dans les scandales financiers notamment Greensill et Archegos, présente jeudi les résultats du réexamen stratégique en cours, en même temps que ses résultats trimestriels. Le responsable de la conformité, Rafael Lopez Lorenzo, est annoncé sur le départ selon Bloomberg.

Vers 12h30, l’action Credit Suisse grimpait de 2,2% à 4.679 francs, dans un SMI en progression de 1,2%.

AWP

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