Échanges de renseignementsCes entraves qui pénalisent les fiscs cantonaux
Les résultats de l’échange automatique de données financières entre la Suisse et l’étranger sont mitigés. L’identification des titulaires de comptes s’avère parfois laborieuse et les retombées financières sont faibles.
L’exploitation des données s’avère longue et difficile si le nom, l’adresse et le numéro d’identification fiscale sont manquants ou erronés. Dans de tels cas, l’affectation d’un compte à un contribuable est difficile.
Peter Rigaud/laif/Keystone
«Nous recevons beaucoup trop de comptes dont les données ne sont pas fiables. Le nom de famille, la date de naissance et l’adresse de leur titulaire ne correspondent souvent pas aux contribuables domiciliés dans notre canton. Leur identification est donc laborieuse», indique Claude Berthouzoz, juriste au Département des finances et de l’énergie du Valais. «La qualité inégale des informations obtenues génère un travail supplémentaire important. D’abord pour relier les comptes reçus à nos contribuables. Puis afin de vérifier s’ils sont correctement déclarés», relève de son côté Roland Güdel, chef de section des taxations spéciales au Service des contributions de l’État de Fribourg.
