FiscalitéÀ quand un impôt fédéral unique pour les entreprises?
Une imposition harmonisée des sociétés sur le plan national tant au niveau de la base imposable que des taux présenterait de nombreux avantages, mais elle suscite aussi nombre d’oppositions.
Le plan de l’OCDE prévoit pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros un taux d’impôt uniforme de 15%.
CHRISTIAN PFAMMATTER/LONZA
«La seule solution, c’est de mettre un terme à la concurrence fiscale entre cantons et communes au profit d’un impôt fédéral sur toutes les entreprises, dont les recettes seront réparties entre la Confédération et les cantons, puis entre les communes d’un même canton», lance Bernard Dafflon. Pour le professeur émérite de finances publiques de l’Université de Fribourg, la Suisse devrait profiter du projet de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) d’harmoniser l’imposition des multinationales au niveau international pour réformer complètement sa fiscalité des entreprises afin d’assurer une égalité de traitement entre elles.
