À Genève, 2023 sera l’année de tous les dangers sur le plan fiscal. Les Genevois auront à voter à deux reprises sur des initiatives («IN») qui pourraient tout simplement dynamiter l’économie genevoise et, par là même, les ressources du canton en faisant fuir les entrepreneurs et les principaux contribuables du canton. Il y aura d’abord en mars l’IN 179 sur la fiscalisation des dividendes, puis en juin l’IN 185 qui vise à une augmentation massive de l’impôt sur la fortune. L’adoption de ces textes ferait du canton de Genève une exception en Suisse, ce qui aurait un impact durable et désastreux sur son attractivité.

L’IN 179 a pour objectif de fiscaliser 100% des dividendes versés à un actionnaire. Or, dans toute la Suisse, les dividendes perçus par un actionnaire qui détient au moins 10% du capital d’une société ne sont taxés que partiellement. À Genève, la loi prévoit actuellement qu’uniquement 70% du montant des dividendes est imposable. En d’autres termes, l’actionnaire qui perçoit un dividende de 100 francs est imposé sur un montant de 70 francs.

Cette fiscalité partielle des dividendes ne vise pas à avantager l’actionnaire mais, au contraire, à éviter qu’il ne subisse un désavantage par une double imposition économique. En effet, les profits générés par une société sont déjà frappés de l’impôt sur le bénéfice (de 13,99% payé par la personne morale), puis une seconde fois lors de la distribution de dividendes à l’actionnaire au titre de l’impôt sur le revenu (payé par la personne physique).

Genève, champion suisse de l’imposition sur la fortune

La deuxième initiative, l’IN 185, intitulée «Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes», a pour objectif de faire passer de 1 à 1,5% (augmentation de +50%) le taux maximal de l’impôt sur la fortune pour les fortunes imposables de plus de 3 millions de francs et cela durant dix ans. Or, le canton du bout du lac est déjà le champion suisse de l’imposition sur la fortune. Ainsi, alors qu’il serait imposé à 1,5% à Genève avec l’initiative, le contribuable fortuné payerait au maximum 0,79% dans le canton de Vaud ou 0,1% dans certains cantons alémaniques.

«L’adoption de ces textes ferait du canton de Genève une exception en Suisse, ce qui aurait un impact durable et désastreux sur son attractivité.»

Alexandre de Senarclens, député PLR genevois et avocat

Derrière ces initiatives, il y a l’idée que le contribuable fortuné est captif. Pourtant, ces entrepreneurs et contribuables peuvent déménager non seulement à l’étranger mais plus simplement de quelques kilomètres dans un autre canton suisse. Or, et c’est une particularité genevoise, une part très importante des revenus cantonaux repose sur un nombre restreint de contribuables importants (seuls 4,2% des contribuables paient 48,4% de l’impôt cantonal sur le revenu!¹). Le départ de quelques-uns d’entre eux signifierait la perte de centaines de millions de francs pour le canton.

Ainsi, contrairement à ce que prétendent les initiants, à la gauche de l’échiquier politique, ces projets ne vont aucunement augmenter les ressources fiscales du canton, mais bien au contraire l’appauvrir en décourageant l’entrepreneuriat et en incitant les plus importants contributeurs du canton à le quitter. À quelques mois du renouvellement du Grand Conseil et du Conseil d’État, les Genevois auront à répondre à la question de savoir s’ils veulent encore se singulariser et s’éloigner d’un modèle helvétique qui a fait ses preuves. Derrière ce choix aussi se trouvent la question de la place de l’État et l’attractivité du canton. Ce sera le principal enjeu de ce premier semestre tant lors des élections que lors de ces deux votations capitales.

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