Bilan

L'UE épingle Rome pour prêts "illégaux" à Alitalia mais absoud ITA

Deux prêts d'un total de 900 millions d'euros accordés en 2017 à Alitalia par l'Etat italien sont "illégaux" au regard des règles de l'UE, mais la future compagnie publique ITA n'est pas redevable du remboursement, a annoncé vendredi la Commission européenne.

Les investigations portaient sur deux prêts de 600 millions puis de 300 millions d'euros consentis en mai et octobre 2017 à Alitalia.

Crédits: AFP

Cette enquête que Bruxelles vient de clôturer ne concerne pas les récentes injections de fonds publics dans Italia Trasporto Aereo (ITA), la nouvelle compagnie aérienne censée naître des cendres d'Alitalia, en grande difficulté financière.

Ouvertes en 2018, les investigations portaient sur deux prêts de 600 millions puis de 300 millions d'euros consentis en mai et octobre 2017 à Alitalia.

La compagnie avait à l'époque "un urgent besoin de liquidités mais avait perdu l'accès au crédit en raison de sa situation financière dégradée", rappelle la Commission dans un communiqué.

À l'issue d'"une enquête approfondie", l'exécutif européen dit être parvenu à la conclusion que ces deux prêts ont conféré à la compagnie "un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État".

"L'Italie doit maintenant les récupérer auprès d'Alitalia afin de rétablir des conditions de concurrence équitables au sein de l'industrie européenne de l'aviation", poursuit la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

La compagnie publique ITA, fondée en 2020 et censée prendre son envol le mois prochain, n'est donc pas concernée par le remboursement.

Même si elle devrait reprendre une partie des actifs d'Alitalia, ITA n'en est "pas le successeur économique" et "de ce fait n'est pas tenue de rembourser les aides d'Etat illégales perçues", a précisé la Commission.

Après l'injection initiale de 700 millions d'euros formellement approuvée par l'Etat italien fin juillet, la compagnie ITA devrait bénéficier de deux autres augmentations de capital en 2022 et 2023, portant le total à 1,35 milliard d'euros.

De telles injections de capital de l'Italie à hauteur d'1,35 milliard "sont conformes aux conditions du marché et ne constituent donc pas des aides d'Etat au regard des règles de l'UE", remarque l'exécutif européen.

L'ancien gouvernement dirigé par Giuseppe Conte avait prévu au total 3 milliards d'euros de fonds publics pour soutenir le groupe succédant à Alitalia.

Les services au sol et la maintenance d'Alitalia seront vendus séparément, par le biais d'appels d'offres publics, comme l'avait réclamé Bruxelles, mais ITA pourra y participer aux côtés d'autres investisseurs.

La marque Alitalia sera également mise en vente lors d'un appel d'offres public afin de satisfaire les exigences de l'UE.

Capture décran 2020 02 07 à 22 04 27
Laure Wagner

Journaliste

Lui écrire

Laure Wagner est correspondante indépendante à Genève pour les médias francophones. Elle a travaillé pendant six années en tant que journaliste rédactrice et reporter au sein de la rédaction de France 24 à Paris.

Pour le service politique, elle a couvert tous les grands événements de ces dernières années et notamment les élections présidentielles et législatives françaises de 2012 et 2017. Elle a également réalisé de nombreux reportages sur des sujets d'économie et de société pour les différents magazines de la chaîne internationale.

Elle est titulaire d'une double licence en Histoire et en Science Politique et d'un master en Histoire des relations internationales (Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne).

Du même auteur:

Le marché du bien-être s'adapte face à la crise du Coronavirus
Coronavirus: quelles conséquences pour les travailleurs frontaliers?

Les derniers Articles Les Philanthropes

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Merci de votre inscription
Ups, l'inscription n'a pas fonctionné
Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."