Oberson

AVOCAT ET PROFESSEUR

Xavier Oberson est professeur à l'Université de Genève et avocat.

Le Covid-19 va impacter la fiscalité

«Des changements fondamentaux devraient voir le jour, car l’Etat va avoir de gros besoins financiers»

La pandémie subite liée au coronavirus a eu un impact brutal et durable dans la vie des individus et des entreprises dans le monde. Nul ne sait vraiment comment et quand cette crise va se terminer. Il est probable qu’elle va provoquer un changement profond, non seulement dans notre manière de vivre, mais également dans les nouvelles modalités économiques qui vont peu à peu se dessiner. Certaines entreprises, notamment de proximité, sont très durement touchées, tandis que d’autres, par exemple dans le secteur digital, ont pu plus facilement s’adapter. De nouvelles habitudes de travail (télétravail, vidéoconférences) modifient également le lieu d’exercice des activités et donc potentiellement les règles d’assujettissement. Ainsi, le droit fiscal va également devoir s’adapter.

Tout d’abord, il doit permettre aux acteurs économiques de faire face au choc subit provoqué par la crise. D’emblée, la plupart des Etats ont accordé des délais supplémentaires de remise des documents fiscaux ou, comme l’Administration fédérale des contributions, renoncé aux intérêts moratoires, du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. Le traitement fiscal des diverses allocations pour atténuer les conséquences économiques liées à la propagation du coronavirus pour les indépendants et employés a également été précisé dans une circulaire du 6 avril 2020. Les indemnités journalières versées sont qualifiées en substance de revenu imposable de remplacement d’une activité économique.

Mais au-delà de ces problèmes immédiats, une réflexion plus vaste devrait conduire à des changements plus fondamentaux. L’Etat va avoir de gros besoins financiers pour faire face aux demandes légitimes d’indemnités des travailleurs, des indépendants (y compris les artistes) et des entreprises en difficulté. Déjà certains milieux ont esquissé des idées. Au Canada, un groupe de réflexion a publié les montants (parfois modestes) versés par les très grandes fortunes pour contribuer, par la philanthropie, à aider les services et les institutions les plus concernés par la crise. Dans d’autres cercles, le rôle des grands groupes de l’économie numérique et leur contribution fiscale, jugée faible, est également remis en cause. Un système de taxation plus équitable des multinationales est d’ailleurs examiné en ce moment même au niveau de l’OCDE. Ces questions ne sont pas nouvelles, mais sont exacerbées par l’urgence, le choc ressenti et l’inquiétude face à l’avenir.

Beaucoup d’entreprises, hormis certains secteurs comme le digital, vont être en difficulté et donc en pertes, lesquelles sont fiscalement déductibles. Il faudra chercher d’autres moyens fiscaux. Il faut espérer que les Etats parviennent à s’entendre sur des mesures coordonnées et adaptées. Sinon, le risque d’un retour à une forme de chaos fiscal avec des mesures unilatérales, décidées dans l’urgence (par exemple des taxes brutes sur le chiffre d’affaires, des augmentations fiscales confiscatoires), pourrait heurter encore plus une économie en grande difficulté.

Plusieurs pistes

Dans cette optique, les idées et les pistes de réflexion ne manquent pas. Une fiscalité écologique, encore à l’état embryonnaire, pourrait par exemple alléger les charges fiscales sur le travail et, en même temps, contribuer à réduire la pollution (double dividende). De même, de nouvelles formes d’imposition sur la technologie, l’intelligence artificielle ou les robots, et son impact sur les travailleurs humains, pourraient également émerger. Cela d’autant plus que la pandémie risque d’encourager le recours à l’automatisation, ce qui pourrait accroître encore les pressions sur l’emploi. Finalement, une redistribution à la population pourrait ensuite lui permettre de mieux affronter la période difficile qui s’annonce. Ainsi, l’idée d’un revenu minimum inconditionnel revient sur le devant de la scène. En définitive, non seulement le monde ne sera sans doute plus comme avant mais la fiscalité devra, elle aussi, repenser les piliers mêmes sur lesquels elle reposait.

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