Oberson

AVOCAT ET PROFESSEUR

Xavier Oberson est professeur à l'Université de Genève et avocat.

De l’imposition des robots

En juin 2016, Bilan a été l’un des premiers journaux suisses à accepter de publier une note sur l’éventuelle taxation des robots. Depuis lors, le débat a pris une ampleur considérable. 

Le thème a été évoqué notamment par Benoît Hamon, candidat à la présidence française, et même par Bill Gates, qui s’est d’ailleurs montré favorable à cette idée. 

De nombreuses voix se sont en revanche élevées contre cette proposition, pour des motifs divers. Certains ont mis en exergue la difficulté de définir juridiquement la notion de robot. D’autres ont insisté sur la faculté d’adaptation de l’être humain qui a déjà su avantageusement faire face à d’anciennes révolutions technologiques (l’imprimerie, le train, le métier à tisser, etc.). D’autres encore ont fustigé l’approche fiscale qui risquerait d’avoir pour effet de freiner une innovation inéluctable. Dans ce sens, un récent rapport d’EconomieSuisse sur l’économie digitale voit dans la taxe sur les robots une mesure risquant de mettre en péril la compétitivité de la Suisse. 

Se projeter dans l’avenir

Toutes ces critiques sont compréhensibles et reposent sur de solides arguments. Mais pour l’essentiel, elles analysent le sujet avec la vision traditionnelle de l’économie et les yeux de l’observateur d’aujourd’hui. Or, la difficulté de la réflexion qui démarre sur le sujet est qu’elle nécessite une vision futuriste, donc nécessairement hypothétique, sur l’effet potentiel du développement de l’intelligence artificielle, y compris des robots, sur le monde du travail. 

Dans ce contexte, il y a deux variantes possibles. Les optimistes sont convaincus que la 4e révolution industrielle qui est en route engendrera suffisamment de places de travail de compensation, comme les 3 révolutions précédentes. Dans cette première hypothèse, il est évident que le sujet de l’imposition des robots restera une idée fort intéressante mais très théorique et sans doute inutile à terme. 

Mais que se passerait-il si, comme de nombreux experts le pensent – et non des moindres –, la disruption engagée de l’intelligence artificielle dans tous les secteurs de l’économie, et notamment aussi celui des services, provoquait des pertes massives d’emplois sans création suffisante de nouveaux postes? Il faudrait bien mettre en place des solutions fiscales nouvelles pour financer la sécurité sociale (dont les cotisations frappent les salaires qui auront disparu) et les besoins accrus et nouveaux en infrastructures ou en formation. 

Le problème risque d’ailleurs de créer des tensions sociales supplémentaires car, comme on le constate déjà, ce sont les emplois industriels (ouvriers, manœuvres, transporteurs) qui seront frappés en premier.  

Une nouvelle capacité contributive?

Dans cette deuxième hypothèse, une taxation des robots constitue une des idées intéressantes à analyser. 

Dans notre perspective, on peut ainsi concevoir à terme une sorte de principe de neutralité entre le travailleur humain et le robot (défini largement en fonction de son autonomie et de façon indépendante de son apparence électronique ou physique). Ainsi, l’entreprise qui utilise des robots pourrait être appelée à déterminer un revenu hypothétique correspondant au salaire qui aurait dû normalement être payé pour le travail. 

Dans une étape ultérieure, on pourrait même voir se dessiner une sorte de capacité contributive nouvelle du robot lui-même. Cela suppose alors que le robot dispose d’une personnalité juridique, comme l’Estonie est déjà en train de l’envisager. Dans la vision qui est la nôtre, l’homme aurait alors réussi à mettre en œuvre une sorte d’égalité de traitement fiscal entre le robot et lui-même. 

Attention, l’analogie s’arrête là. Car derrière le robot, de plus en plus autonome, il y a forcément des entreprises, et donc des personnes, bien humaines, celles-là. 

Du même auteur

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."