Langlo Jan

DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION DE BANQUES PRIVÉES SUISSES

Jan Langlo est titulaire d’un brevet d’avocat au barreau de Genève et d’un diplôme d’expert fiscal. Il a débuté sa carrière de fiscaliste auprès de Lenz & Staehelin, puis au sein de l’étude Oberson & Associés avant de rejoindre le Groupe Pictet en 2007 en tant que conseiller juridique et fiscal. Au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine fiscal, Jan Langlo a rejoint l’Association de Banques Privées Suisses en janvier 2014 en qualité de Directeur adjoint. Depuis le 1er juillet 2015, il occupe le poste de directeur de l’ABPS, où il oeuvre à la défense politique des intérêts des banques actives dans le domaine de la gestion de fortune. Il exerce en parallèle le mandat de Secrétaire général de l’Association des Banquiers Privés Suisses. Jan Langlo siège au sein de diverses commissions et groupes de travail de l’Association suisse des banquiers.

Vive la RIE III!

Le 12 février 2017, on vote notamment sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) – mais qu’est-ce donc que cet animal ?

Actuellement, la loi suisse permet aux cantons d’accorder à des entreprises un statut fiscal qui opère une distinction entre les revenus réalisés en Suisse, imposés ordinairement, et ceux réalisés à l’étranger, imposés à un taux réduit. Un tel statut a été accordé à 24'000 sociétés, qui ont créé 150'000 emplois directs. Mais cette pratique fiscale, appelée « ring-fencing », n’est plus tolérée au niveau international. La Suisse, comme d’autres pays, s’est donc engagée à y mettre un terme.

C’est là l’origine de la troisième réforme de l’imposition des entreprises : la nécessité de respecter les standards internationaux, que la Suisse contribue aussi à modeler. Et qui dit fin d’un système, dit naissance d’un autre. Le législateur suisse a su préparer une réforme fiscale qui préserve la compétitivité et l’attractivité de la Suisse, dans le respect des normes internationales.

Le cadre législatif fédéral sur lequel nous voterons le 12 février 2017 met différents outils à disposition des cantons. Ceux-ci peuvent ainsi choisir ceux qui sont le plus adaptés à leur tissu économique propre. Le projet prévoit aussi que la Confédération cède aux cantons une plus grande part de l’impôt fédéral direct (1.1 milliard en plus), afin de leur permettre de baisser leur taux d’impôt sur le bénéfice.

C’est là l’autre élément clé de la réforme, qui sera décidé au niveau cantonal après le vote fédéral (sauf dans le canton de Vaud qui a déjà voté) : chaque canton supprimera ses régimes fiscaux particuliers et proposera un nouveau taux d’impôt sur le bénéfice, plus bas, et qui s’appliquera à toutes ses entreprises sans distinction. Celles qui jouissent d’un statut paieront un peu plus d’impôts, tandis que les autres (93%, essentiellement des PME) en paieront, selon les cantons, un peu voire beaucoup moins.

Le comité référendaire s’offusque des pertes fiscales que provoquera cette réforme. Il perd cependant de vue que celle-ci permet avant tout de conserver les 5 milliards d’impôt fédéral direct actuellement payés par les entreprises à statut cantonal, soit la moitié de l’impôt fédéral direct versé par les sociétés en Suisse. Ces recettes fiscales ont quadruplé depuis la première réforme de l’imposition des entreprises en 1997.

Certains se plaignent aussi que toutes les entreprises ne profiteront pas de la baisse de l’impôt sur le bénéfice, soit qu’elles n’en réalisent pas, soit qu’elles ne sont pas organisées en sociétés de capitaux. C’est oublier que le tissu économique suisse est étroitement imbriqué, et que les principaux clients des petites entreprises sont les grandes. Tout le monde profite de la présence en Suisse d’entreprises dont les flux commerciaux ont lieu à l’étranger. Pour conserver les recettes fiscales et les emplois que ces sociétés génèrent en Suisse, il faut dire OUI à la RIE III le 12 février prochain !

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