Aurore Bui

FONDATRICE DE SOFTWEB

Aurore Bui est la créatrice et la directrice de Softweb, une entreprise sociale dont le but est de favoriser la réalisation de projets sociaux, et qui conseille les ONGs et entreprises sur l'évaluation de leur stratégie et la mise en place de nouveaux programmes. Elle est formatrice et intervient dans des conférences sur le thème de l'innovation sociale, la responsabilité sociale des entreprises et l'autonomisation économique des femmes. Aurore a 15 années d’expérience dans le conseil stratégique, la gestion de projets informatiques et le management des organisations à but non lucratif. Elle possède un diplôme d’ingénieurs d’une grande école française, un master du Kings’ College London et un MBA en gestion des Organisations Internationales (IOMBA) de l’Université de Genève. Elle est membre du comité suisse de l'ONU Femmes.

Une entreprise à but non lucratif

Une fois n’est pas coutume, je vais vous parler directement de l’entreprise que je dirige, et pour une raison simple : softweb est la plus ancienne Sàrl à but non lucratif déclarée comme telle auprès du registre du commerce genevois[1].

Ce qui pourrait apparaître comme une simple anecdote n’en est pas une: c’est une brèche, une nouvelle voie, pour la reconnaissance d’organisations hybrides, c’est-à-dire d’entreprises dont le but est social et qui ne visent pas à faire de bénéfices.

Dans un monde où les subventions se font plus rares et plus difficiles à obtenir, de nombreuses associations doivent diversifier leurs sources de financement. Certaines se tournent vers l’entrepreneuriat social, c’est-à-dire l’usage de techniques entrepreneuriales pour résoudre des problématiques sociales.

Pourtant, il n’existe actuellement pas de forme juridique réellement adaptée à ces nouveaux défis en Suisse. Dans mes activités en tant que consultante, la même question revient fréquemment:

"Si je veux développer une activité ayant un impact social, quel statut dois-je adopter?"

Car pour les non-initiés, difficile de faire le tri entre les SA, SARL, entreprises en nom collectif ou individuel, les associations, fondations et ONGs ou encore les sociétés coopératives, et surtout de savoir si une forme ou une autre serait adaptée à leur projet d’entrepreneuriat social.

Il existe à l’international une option intéressante sous la forme du L3C,"low-profit limited liability company"). Cela permet la création d’entreprises hybrides qui ont accès aux investisseurs (si elles ont besoin de créer des infrastructures lourdes et seront en mesure de rembourser ces investissements via leurs activités) mais également aux subventions pour financer des activités de type social.

Mais revenons à mon sujet d’origine, est-ce qu’avec l’expérience acquise en tant qu’entreprise à but non lucratif, je conseillerais cette nouvelle forme juridique ?

Les plus

Une entreprise à but non lucratif peut :

-       Effectuer des mandats auprès d’entreprises ou institutions en jouissant de la reconnaissance de leurs activités commerciales;

-       Recevoir plus facilement des prêts. En effet, à quelques exceptions notables près[2], les associations ne peuvent pas bénéficier de prêts du fait de la non-garantie de leur capital en cas de dissolution;

-       Les associés de l’entreprise (les entrepreneurs) disposent d’une liberté dans leurs décisions, qui peut s’avérer essentielle dans les phases de démarrage où l’innovation sociale apportée par le projet n’est pas encore reconnue.

Les moins

-       Une entreprise à but non lucratif ne bénéficie pas par défaut d’une reconnaissance en tant qu’organisation à vocation sociale. La Loterie Romande par exemple considère que le statut fait foi, et que seules les associations et fondations peuvent bénéficier d’un soutien.

-       De même, d’autres bailleurs potentiels sont surpris par cette particularité et mettent du temps à comprendre notre fonctionnement et accepter nos différences. Le risque est que le créateur se retrouve dans une situation délicate puisqu’en cas de prêt par exemple, il peut se retrouver à risquer ses biens personnels alors même qu’il n’a pas de droit au bénéfice et pas de possibilité de récupérer le capital en cas de dissolution.

-       Il est sur le principe possible d’obtenir le statut d’utilité publique (comme c’est le cas de Friends of Humanity par exemple) mais les vérifications lors de la constitution du dossier sont faites avec beaucoup d’attention.

Ce qui devrait changer au niveau du cadre législatif/en termes de reconnaissance – aller plus loin ?

L’existence officielle de quelques sociétés privées à but idéal et non-lucratif[3] est un premier pas vers la reconnaissance de leur engagement.

Cependant, le fait de devoir « essuyer les plâtres », convaincre l’environnement et « tester »  les partenariats est une perte de temps importante pour un-e entrepreneur-e et un frein majeur.

La création d’un nouveau statut (calqué sur le L3C ou en tous cas ouvrant de nouvelles collaborations pour les entrepreneurs sociaux) serait le signe d’un engagement de la Suisse pour l’innovation sociale en tant que facteur de développement économique et de recherche de nouvelles solutions pour résoudre les problématiques sociales et augmenter la qualité de vie en Suisse.

 



[1] Friends of Humanity est déclarée quant à elle en tant que SA à but non lucratif depuis 2007. D’autres entreprises viennent de sauter le pas ou sont sur le point de le faire (CauseDirect, Assurethic, etc.)

[2] La Fondetec, le Micro-crédit solidaire suisse ou des fondations privées peuvent sous certaines conditions accorder des prêts à des associations ou à leur créateur.

[3] Certaines sociétés respectent des règles similaires mais n’officialisent pas ce fonctionnement au registre du commerce. Il est par exemple possible en tant qu’entreprise de devenir membre de la chambre d’économie sociale et solidaire (APRES-GE, APRES-VD, APRES-BEJU) et à travers les recommandations formulées, de mettre son fonctionnement en accord avec des règles de l’économie sociale et solidaire (en étant à but non lucratif ou à lucrativité limitée)

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