Cenni Najy

CHERCHEUR ET ANALYSTE POLITIQUE

Enseignant, chercheur et analyste politique, Cenni Najy se passionne pour la construction européenne en tant que phénomène politique et économique. Depuis 2013, il mène une thèse de doctorat sur les relations Suisse-UE à l'Université de Genève. Parallèlement, il occupe le poste de senior policy fellow (chargé du pôle Europe) au sein du think-thank suisse foraus.

Un «négociateur-en-chef européen», pour quoi faire? (partie 2)

Si M. de Watteville, Secrétaire d'Etat aux questions financières internationales et négociateur en chef européen, entend se donner une chance d’obtenir des résultats tangibles, il faudra qu’il se montre créatif, flexible et non moins tenace.

Il devra également se frayer un chemin jusqu’aux hautes sphères politiques de l’UE (Présidence de la Commission et chancelleries des grands Etats membres). En effet, traditionnellement, ces dernières sont un peu plus ouvertes aux marchandages et aux compromis que les échelons subalternes du Service européen pour l’action extérieur (SEAE). Ce sont ces derniers qui ont habituellement la charge de la conduite des relations avec la Suisse.

Si ces conditions sont remplies, des solutions pourraient se dessiner et ce, même sur la question centrale de la libre circulation des personnes. Pour arriver à débloquer ce nœud gordien, M. de Watteville devra certainement prendre en compte deux éléments. Premièrement, tout arrangement migratoire avec l’UE ne pourra être que de nature politique.

En effet, le temps et la volonté politique manquent du côté de l’UE pour trouver une solution juridique (une renégociation du texte de l’ALCP pour le rendre compatible avec une mise en œuvre d’interprétation stricte de l’initiative). Deuxièmement, Berne devra offrir une concession majeure en retour. Pour ce faire, le Secrétaire d’Etat pourrait suggérer au Conseil fédéral d’élargir le plus possible le champ des négociations avec Bruxelles et de lier des compromis sur les autres dossiers, dont celui institutionnel, à des avancées sur le front de la libre circulation.

Lors de sa récente allocution aux côtés du Conseiller fédéral Burkhalter, M. de Watteville a exprimé sa ferme résolution en déclarant : « nous devons réussir » (sans toutefois préciser ce qu’il comptait réussir exactement). Quoi qu’il en soit, l’éventualité d’un refus d’enter en matière de l’UE sur quoi que ce soit de substantiel lié à la question de la libre circulation reste plus que jamais plausible.

Dans ce cas de figure, plusieurs scénarios se dessineront à l’horizon 2016-2017 :

-           La mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse pourrait être réalisée sur la base d’une interprétation « eurocompatible » (le risque d’un référendum ou d’une initiative d’application de l’UDC serait alors significatif).

-          Au contraire, une mise en œuvre d’interprétation stricte serait aussi possible (même s’il est peu probable que le Parlement suisse penche pour cette option). L’UE pourrait alors décider de durcir le ton et de suspendre les accords bilatéraux I (soit 7 accords de portée importante pour l’économie suisse) ou alors de prendre des mesures compensatoires dans d’autres domaines.

A la suite de quoi, l’initiative « RASA » devrait entrer en jeu. En effet, ce texte (qui vient de recueillir plus de 100'000 signatures) propose l’abrogation de l’article constitutionnel créé par l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse.

-          Enfin, une sorte de statu quo prolongé est également possible, surtout dans le cas où les négociations avec l’UE échoueraient et que le parlement ou le peuple ne voudraient pas de la solution de mise en œuvre du Conseil fédéral ni de l’initiative RASA. Dans les faits, le Conseil fédéral devrait alors légiférer par voie d’ordonnance pour limiter l’immigration dès 2017 mais rien ne l’empêche de le faire sur la base d’une interprétation eurocompatible. Dans le cas contraire, les ordonnances seraient certainement attaquées par un citoyen européen dont les droits en vertu de l’ALCP auraient été lésés. Le Tribunal fédéral déciderait alors de l’interprétation à donner de la norme constitutionnelle. 

 

Retrouvez la Partie 1: Un «négociateur-en-chef européen», pour quoi faire?

 

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