Cenni Najy

CHERCHEUR ET ANALYSTE POLITIQUE

Enseignant, chercheur et analyste politique, Cenni Najy se passionne pour la construction européenne en tant que phénomène politique et économique. Depuis 2013, il mène une thèse de doctorat sur les relations Suisse-UE à l'Université de Genève. Parallèlement, il occupe le poste de senior policy fellow (chargé du pôle Europe) au sein du think-thank suisse foraus.

Un «négociateur-en-chef européen», pour quoi faire? (partie 1)

Le 12 août dernier, le Conseil fédéral a (enfin) nommé un négociateur en chef européen en la personne du Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales Jacques de Watteville. Placé sous la direction du Conseiller fédéral Burkhalter, ce diplomate vaudois de haut vol devrait néanmoins garder ses attributions financières premières.

Par ailleurs, cette nomination ne change rien quant aux compétences des différents départements fédéraux dans leurs relations avec l’UE. Leurs représentants continueront donc à négocier ou discuter directement avec leurs homologues européens. M. de Watteville ne se substituera donc pas à eux. Dans les faits, il devrait plutôt devenir un « grand coordinateur » chargé de créer des synergies au sein des équipes de négociations suisses et de faciliter la résolution des dossiers pendants avec l’UE, dont :

1) Les consultations « intensives » en cours pour convaincre l’UE de renégocier l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Ceci, afin de respecter les dispositions du nouvel article 121a de la Constitution suisse né de l’initiative du 9 février 2014.

2) La question du renouvèlement ou l’extension des accords de coopération (dont ceux liés à la recherche).

3) Les futures discussions sur la nouvelle contribution financière suisse à l’élargissement.

4) La négociation en cours sur la rénovation institutionnelle de la voie bilatérale.

5) Les futures négociations d’accès au marché (électricité, services financiers, REACH, etc.).

En plus de la charge que peut constituer la coordination énergique de tous ces dossiers, le Lausannois aura également une grande responsabilité pour l’avenir des relations Suisse-UE. En effet, depuis l’année dernière, la voie bilatérale connait un véritable coup d’arrêt. De fait, les diplomates et autres experts suisses se retrouvent dans une situation inconfortable car leurs partenaires européens ne sont plus disposés à négocier et conclure avec eux de nouveaux accords bilatéraux d’accès au marché unique (5). Pis, dès la fin de l’année prochaine, l’UE pourrait décider de ne pas renouveler certains accords bilatéraux existants, dont ceux liés à la recherche (2).

Les causes de ce coup d’arrêt sans précédent sont simples. L’UE pose désormais deux conditions à la Suisse pour réactiver la voie bilatérale :

A) Elle l’appelle tout d’abord à respecter ses obligations légales découlant de l’ALCP. À ce titre, Bruxelles demande à la Suisse de conclure au plus vite le protocole d’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie (sa signature a été gelée par Berne depuis février 2014).

B) Elle considère aussi que la Suisse se doit de respecter pleinement les principes juridiques du marché unique. Aussi, comme préalable à la conclusion de tous nouveaux accords d’accès au marché, elle s’attend à ce qu’un cadre institutionnel nouveau soit mis en place. 

Récemment, les médias suisses ont très justement souligné l’expérience et les qualités de diplomate de M. de Watteville. Ces éléments devraient sans doute faciliter sa coordination de l’ensemble des pourparlers en cours. 

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