Jaccard Michel

ASSOCIÉ, ID EST AVOCATS

Fondateur de l’Etude id est avocats, Michel Jaccard est un spécialiste du droit des technologies, des médias et de la propriété intellectuelle ainsi que du droit commercial et du financement d'entreprises, domaines dans lesquels il pratique, enseigne et publie depuis plus de 15 ans. Il a obtenu une licence et un doctorat de l'Université de Lausanne et un diplôme postgrade (LLM'97) de l'Université de Columbia, dans l'Etat de New York, où il est également admis au barreau et a travaillé plusieurs mois dans un cabinet international.

Un code-barres pour protéger mes inventions?

Le Salon international des inventions bat son plein à Genève. Pour beaucoup de participants, il s'agit d'exposer son talent et de révéler publiquement pour la première fois le fruit de leur créativité. Cette étape est évidemment cruciale pour éveiller un éventuel intérêt commercial, mais elle comporte aussi le risque non négligeable que ceux à qui l'invention est montrée ne se l'approprient. On peut dès lors parier que de nombreux accords de confidentialité, NDA pour non disclosure agreement dans le jargon anglo-saxon, ont été discutés en marge du Salon.

L'objectif d'un tel accord est simple: empêcher la divulgation d'informations confidentielles tout en permettant l'ouverture de discussions commerciales pouvant déboucher sur la signature d'un contrat de licence ou d'un soutien financier. Le contenu de l'accord est en général standard: définition de ce qui constitue une information confidentielle, interdiction de divulgation à des tiers, durée de l'accord, for judiciaire et droit applicable. Parfois, l'accord précise l'usage limité qui peut être fait des informations transmises au sein d'un groupe ou en collaboration avec des experts extérieurs, et ce qu'il advient de ces informations une fois que le contrat expire.

Certains contrats prévoient en outre un montant forfaitaire à payer en cas de violation avérée des obligations de confidentialité, d'autres uniquement une obligation d'indemniser le dommage subi. Un accord de confidentialité, sauf s'il est négocié par des avocats ou s'inscrit dans le cadre d'un projet d'acquisition ou de financement complexe, ne dépasse en général pas trois pages. Le modèle proposé par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en compte deux.

L'utilité d'un tel accord est évidente pour celui qui recherche des fonds ou des partenaires qu'il doit intéresser à son projet, ou pour l'inventeur qui veut tester son prototype en permettant à un cercle restreint de spécialistes de l'éprouver avant une commercialisation. Pourtant, dans les faits, il n'est pas rare que les investisseurs refusent catégoriquement de signer un tel accord ou que le partenaire commercial invoque une "politique d'entreprise" l'obligeant à soumettre le texte au service juridique interne – avec le délai que l'on imagine – avant de pouvoir entamer une discussion. Les impératifs du business l'emportent alors et le contrat n'est jamais signé.

Quoi qu'il en soit, l'inventeur ne devrait pas oublier que la signature d'un accord de confidentialité ne lui offre pas forcément toute la sécurité voulue. Exiger le respect d'un tel accord devant les tribunaux est coûteux, parfois vain si les informations ont déjà été diffusées largement en raison de la fuite, et l'obtention d'une quelconque condamnation à payer des dommages-intérêts dépendra essentiellement des preuves de la violation de l'accord, difficiles à réunir.

Du coup, certains s'interrogent sur le bien-fondé de tels accords. Indépendamment des incertitudes liées à leur respect, il me semble pourtant que la négociation de tels accords reste importante: elle permet de passer en revue les informations essentielles qui doivent être partagées et de s'assurer (partiellement en tout cas) du "sérieux" de son partenaire et de son véritable intérêt au projet.

Souvent, l'inventeur devra user de son jugement pour décider de courir ou non le risque d'une divulgation non autorisée d'informations confidentielles. Si son partenaire refuse la signature d'un tel accord, il devra alors se contenter d'un pis-aller: indication systématique en filigrane, sur chaque document, du nom du destinataire à qui il est transmis, mention visible d'une réserve de droit d'auteur (le fameux "©"). Il pourra aussi recourir à une méthode innovante: le "creative codebar", qui génère un code-barres unique pour chaque document confidentiel transmis et soumet ceux qui l'utilisent à une charte de respect des droits d'auteurs et à la médiation de l'OMPI. Une nouveauté bienvenue !

Du même auteur

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info

Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."