Juliette Ancelle 3

COLLABORATRICE, ID EST AVOCATS

Après des études de droit accomplies à l’Université de Lausanne, Juliette Ancelle s’est rapidement spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle en travaillant pour le journal en ligne Intellectual Property Watch, publication anglophone basée à Genève. Elle a ensuite suivi une formation postgrade auprès de la New York University (LL.M. ’09) et été admise au barreau de l’Etat de New York, avant de revenir pratiquer en Suisse dans ses domaines de prédilection : droit de la propriété intellectuelle, y compris droit des logiciels libres (open source), nouvelles technologies, médias sociaux, e-réputation et droit du travail. Elle pratique comme avocate au sein du cabinet id est avocats et donne régulièrement des conférences sur les thèmes précités. Elle est également co-auteur du chapitre suisse du IFOSS Law Book sur les logiciels libres.

Tweets, Photos et Droit d'auteur

Parmi les juristes, la question ne fait plus vraiment débat : si un tweet, ou toute autre forme de publication de contenu sur les médias sociaux, contient une œuvre protégée par le droit d’auteur, cette protection continue de déployer ses effets, peu importe le mode de publication utilisé.

Il semblerait toutefois que certains acteurs n’aient toujours pas adapté leurs pratiques à cette réalité. L’idée que du contenu rendu public par un tweet ou par un post Facebook ne soit pas nécessairement librement réutilisable peine à faire son chemin. Ce n’est pas le photographe Daniel Morel, qui s’est récemment vu allouer 1,2 millions de dollars suite à la violation de ses droits d’auteur pour des photos publiées via Twitter, qui vous dira le contraire.

L’affaire commence en 2010, lorsque Morel, photographe freelance, publie sur Twitter, des photos prises au lendemain du séisme qui a frappé Haïti. Ces photos son re-tweetées par de nombreux utilisateurs et l’AFP décide de les télécharger et de les mettre à disposition de ses abonnés, créditant à cette occasion un des utilisateurs ayant re-tweeté les images et non Daniel Morel comme photographe.

L’AFP les a également transmises à Getty Images, qui les a intégrées dans sa gigantesque base de données et les a mises à disposition de ses clients sous divers régimes de licence. Après avoir été informés de la mauvaise attribution et s’être vue notifier par l’agent de Morel une mise en demeure de cesser toute exploitation de ces photos, l’AFP finit par les retirer de sa base de données après quelques jours et par faire circuler l’information auprès de ses abonnés que les photos en question ne pouvaient plus être utilisées.

L’affaire aurait pu en rester là si l’AFP n’avait pas ensuite ouvert action contre Morel pour faire reconnaître l’absence de violation de ses droits d’auteur. Cette démarche, relativement inhabituelle, aura pour effet d’inciter Morel à ouvrir lui-même action en violation de ses droits et à demander réparation du préjudice.

Verdict du juge Alison Nathan : l’AFP a bien violé les droits d’auteur du photographe en reproduisant et diffusant sans droit les photos publiées sur Twitter par le photographe. La question de l’indemnisation fut ensuite soumise à un jury, qui estimera les dommages intérêts dus à Daniel Morel à 1,2 millions de dollars en novembre 2013.

Pour le juge, il ne fait pas de doute que les photos sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, et que leur publication via Twitter ne constitue pas une renonciation par l’auteur à ses droits exclusifs mais seulement une distribution sous licence, aux conditions prévues dans les conditions d’utilisation de Twitter. Or, si ces conditions d’utilisation permettent aux autres utilisateurs de la plateforme de consulter, publier et redistribuer les contenus postés par d’autres utilisateurs en accord avec les fonctionnalités offertes par la plateforme, le tribunal a rappelé que cela ne constituait pas un blanc-seing permettant une libre utilisation de tout contenu publié.

De même, l’argument de l’AFP selon lequel la mise à disposition des photos dans un format exploitable techniquement par des tiers signifierait que l’auteur avait pour intention d’en autoriser la libre diffusion, n’a pas trouvé crédit auprès du juge. Cette décision n’est pas vraiment surprenante. On peut même s’interroger sur les raisons qui ont poussé l’AFP à se lancer dans un tel procès, alors même que la protection des photos par le droit d’auteur faisait peu de doute et que le principe selon lequel leur publication via Twitter les rendait librement utilisables était difficilement défendable…

Au final, le montant des dommages-intérêts alloués à Daniel Morel et le retentissement de cette affaire constituent un sérieux rappel à l’ordre pour les entreprises qui auraient tendance à négliger leurs « due diligence » sous prétexte qu’un contenu se trouvait déjà sur une plateforme.

Il n’est toutefois pas certain que cette mise en garde suffise à dissuader ceux qui ont pour pratique de se servir dans le vivier inépuisable des contenus publiés sur les médias sociaux. C’est ainsi que tout récemment, le tweet d’un critique de cinéma du New York Times fut partiellement repris, sans l’accord de son auteur et en violation des conditions d’utilisations de Twitter, dans le cadre d’une campagne publicitaire en faveur du dernier film des frères Coen, Inside Llewyn Davis. De même, Larousse aurait publié un recueil de tweets sans obtenir l'autorisation ni même avertir leurs auteurs.

Ces exemples montrent bien qu’en dépit d’une règlementation claire, la protection des contenus publiés sur les médias sociaux demeure hasardeuse. Si bien que certains experts, dont notamment le groupe de travail AGUR12 dont nous parlions lors d’une précédente chronique, se posent la question d’adopter une règlementation spéciale pour les publications réalisées par ce biais. D’ici là, espérons que personne ne fera un procès aux Muppets !

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