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FISCALISTE-ASSOCIÉ DE L'ETUDE BONNARD LAWSON À GENÈVE

Thierry Boitelle conseille des sociétés multinationales et des sociétés de négoce en matière de droit fiscal suisse et international. Il conseille également des clients fortunés privés et des dirigeants du secteur financier, notamment sur les aspects juridiques et fiscaux de l’immigration en Suisse. Néerlandais d’origine, il détient un diplôme LLM en droit fiscal de l’Université de Leyden, Pays-Bas (1997). Thierry a débuté sa carrière auprès du cabinet Benelux Loyens & Loeff à Amsterdam, puis à Genève. En 2007, il a rejoint l’Etude suisse Altenburger; depuis 2010, il est associé de l’Etude internationale Bonnard Lawson. Il a aujourd’hui plus de 16 ans d’expérience professionnelle en tant que conseiller fiscal. Il enseigne également dans les programmes « MAS International Taxation » de l’Université de Lausanne et « LLM Tax » de l’Université de Genève. Thierry est actuellement vice-président du « Foreign Lawyers Forum (FLF), Section of Taxation » de l’American Bar Association (ABA) et est aussi affilié à l’IFA, l’ITPA, le TTN et la Swiss AmCham.

Touche pas à mon frontalier !

Suite aux tentatives de l'Hexagone d’imposer plus lourdement les Français de Suisse, exilés fiscaux ou non, en guise de rétorsion, certains veulent changer l’imposition des frontaliers, boucs émissaires préférés des Genevois. Nous devrions donc imposer les frontaliers parce que la France veut imposer plus lourdement ses citoyens et rendre l’exil fiscal plus difficile … Et nous devrions mettre fin aux rétrocessions d’impôt à la source perçu sur les salaires des frontaliers[1]. Actuellement il s’agit d’une rétrocession d’environ CHF 200 millions par année. Des sommes intéressantes ! Mais le débat est-il juste ?

Imposition uniforme souhaitable

A mon avis, la Suisse devrait imposer les frontaliers de manière uniforme et ceci indépendamment de leur pays de résidence ou canton de travail. Les règles internationales prévoient que le pays (canton) de travail a le droit d’imposer le salaire d’un frontalier. Celui-ci devrait donc être imposé à la source et le pays de résidence (par exemple, la France) devrait alors exonérer son salaire. C'est le cas pour le frontalier français travaillant à Genève, mais pas pour celui travaillant dans un autre canton. La Suisse devrait harmoniser le système en suivant l’exemple genevois.

Les frontaliers – une bonne affaire pour la Suisse

Quant à la rétrocession, il me semble que la Suisse a intérêt à la maintenir. Le canton de Genève, par exemple, a pendant des décennies exporté son problème de logement en France voisine. Et pour les 60'000 frontaliers à Genève, le canton n’a que peu de charges à assumer (en termes de scolarisation des enfants, logements, infrastructure, etc.). Le bénéfice de cette politique a été estimé à CHF 2.5 milliards par année pour le canton[2] ! Ainsi, rétrocéder quelques CHF 200 millions aux départements voisins est un minimum dans le cadre du « Grand Genève ».

Parlons de l’assurance-maladie plutôt !

La France a toujours convoité la manne suisse gagnée par les frontaliers. En 1999, en négociant l’Accord sur la libre circulation, la France a obtenu le droit de prélever 8% (voir plus encore) sur les salaires des frontaliers pour la couverture de maladie universelle (CMU) à partir de 2014. Cela concerne les frontaliers non-soumis à l’assurance-maladie suisse, ce qui est le cas de 90 à 95% de nos frontaliers[3]. Pour les seuls frontaliers travaillant à Genève on parle ainsi d’au moins CHF 500 millions par année, et pour toute la Suisse d’un multiple de ce montant.

Mettons fin aux dérogations

Pourquoi a-t-on accepté cette dérogation française contraire à tous les principes européens applicables en matière d’assurances sociales ? Et pourquoi encore permettre cette dérogation à un pays qui veut systématiquement mettre fin aux dérogations qui lui sont défavorables ?

Nous devons urgemment aider nos amis frontaliers, ceux qui effectuent chez nous les travaux que nous ne trouvons pas digne de faire et dont nous profitons doublement (de leur travail et de leurs impôts). Nous devons les soumettre d’office à l’assurance-maladie à partir de 2014 et dénoncer la dérogation française de l’Accord à la même date. J’imagine que le président Hollande trouvera un moment dans son agenda surchargé pour visiter Berne et négocier un accord global qui règlera les différends franco-suisses en suspens actuellement.



[1]              En effet, chaque année le canton de Genève paie 3.5% de la masse salariale des frontaliers aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, réparti en fonction de la résidence des frontaliers.

 

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