Barghouthtimothee

Avocat

Timothée Barghouth est avocat au sein de l'étude lausannoise Kasser Schlosser avocats SA. Avant cette activité, il a travaillé durant plusieurs années dans une start-up qu’il a cofondée ainsi que durant six mois à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). A travers son blog, il illustre les principales pistes de protection des idées par des droits de propriété intellectuelle.

Comment protéger son idée?! 1/5

On connaît tous ce sentiment si spécial où on se dit qu’on vient d’avoir une idée révolutionnaire. Une fois l’excitation des premiers instants dépassée, vient le temps de la réflexion, des recherches complémentaires et des conseils avisés de notre entourage. Au final, rares sont les idées qui se concrétisent. Mais si c’était le cas ? Si cette idée était réellement révolutionnaire, comment ferait-on pour la protéger ?

Nous avons expliqué en

>> À lire aussi: introduction

que le principe à garder à l’esprit en l’absence de droit de propriété intellectuelle est celui de la liberté de copier. A défaut d’un droit de propriété intellectuelle, chacun est donc en principe libre de copier l’idée ou le concept d’un concurrent.

Pour savoir comment protéger une idée, il convient dès lors de déterminer s’il existe un droit de propriété intellectuelle. Ce premier volet se focalisera sur l’un d’entre eux : le droit d’auteur.

Le droit d’auteur est régi par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (la « LDA »). La LDA règle la protection des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques (art. 1 al. 1 LDA). L’œuvre est définie par la loi comme toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel (art. 2 al. 1 LDA). Trois conditions sont donc posées par la loi pour que la protection par le droit d’auteur soit accordée. Il faut 1) avoir affaire à une création 2) que cette création appartienne au domaine littéraire ou artistique et 3) qu’elle présente un caractère individuel.

La condition de la création implique que l’auteur ait eu une influence sur le résultat. L’œuvre doit reposer sur une volonté humaine et être l’expression d’une pensée. 

La création de l’esprit doit ensuite appartenir aux domaines de la littérature ou de l’art. Ces notions sont comprises dans un sens très large. Le domaine littéraire est celui des œuvres faisant intervenir un langage (mots, nombres ou autres symboles verbaux ou numériques). Le domaine artistique comprend la musique, ainsi que tout emploi des lignes, des couleurs, des formes, ainsi que du geste.

La notion d’individualité se rapproche de l’originalité. Une œuvre sera considérée comme individuelle si elle n’est pas banale et si elle se différencie nettement des autres. En pratique, un livre, une chanson, un film, une peinture ou une sculpture sont autant d’œuvres dont le caractère individuel est facilement admis.

Si ces conditions sont réalisées, la protection de l’œuvre est automatique et ne requiert aucun dépôt ni aucune autre formalité. La mention d’une notice copyright © n’a par ailleurs aucune incidence sur l’existence de la protection légale en droit suisse.

Qu’en est-il des idées ?

La première difficulté pour aborder la protection d’une idée par le droit d’auteur a trait à sa définition. Il est en effet pratiquement impossible de définir précisément ce qu’est une idée. Cela étant, celle-ci désigne en principe un résultat ou un travail qui n’est pas encore matérialisé. Or, le droit d’auteur protège les créations, lesquelles doivent être perceptibles.

En ce sens, un principe général en droit d’auteur veut qu’il n’existe pas de protection pour les idées à la base des œuvres. L’idée – considérée isolément et indépendamment de la forme sous laquelle elle est exprimée – est exclue de la protection. Ainsi, il n’existe en principe pas de protection par le droit d’auteur pour un business model, un système économique, une théorie scientifique, une invention ou une méthode de coaching, puisque l'on considère généralement qu'ils relèvent de l'idée.

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Toutefois, cela ne signifie pas qu’aucune protection n’est envisageable. Au contraire, le créateur aura tout avantage à connaître ces principes pour tenter de protéger au mieux le résultat de son travail. Concrètement, il s’agira pour lui de matérialiser rapidement son idée en un résultat concret, perceptible et suffisamment détaillé.

Prenons l’exemple d’une application mobile. Le concept de l’application et ses caractéristiques purement fonctionnelles ne pourront pas bénéficier d’une protection. En revanche, le code informatique (code source et code objet) sera soumis au droit d’auteur. De même, l’interface graphique de l’application sera susceptible d’être protégée si elle n’est pas purement fonctionnelle et qu’elle possède un caractère original. La protection pourra également s’étendre aux fonctionnalités de l’application si celles-ci sont suffisamment détaillées.

A cet égard, la fonctionnalité de l’application Snapchat permettant aux utilisateurs d’insérer des filtres pour modifier une photo ne pourra par exemple pas être protégée car elle n’est pas suffisamment détaillée et relève de l’idée. En revanche, il est parfaitement envisageable que le filtre permettant de modifier une photo pour que le sujet semble « vomir un arc-en-ciel » ou celui permettant d’ajouter des oreilles de lapin soient quant à eux protégés. Le degré de détails étant plus élevé, l’idée est concrétisée, ce qui augmente les chances qu’elle puisse être considérée comme une création originale.

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En définitive, le créateur doit acquérir deux réflexes s’il souhaite maximiser ses chances de voir le résultat de son travail protégé par le droit d’auteur.

  • Concrétiser son idée avec un grand degré de précision, en ajoutant le plus de détails possibles ;
  • Opter pour des solutions qui se distinguent nettement de ce qui existe déjà.

En agrémentant son idée de détails originaux, le créateur ne pourra certes pas éviter de voir un tiers reprendre le même concept que lui, mais il aura en revanche l’avantage de pouvoir se défendre efficacement contre une copie trop proche, ce qui s’avère déjà précieux lorsque la concurrence fait rage.

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