Barghouthtimothee

Avocat

Timothée Barghouth est avocat au sein de l'étude lausannoise Kasser Schlosser avocats. Avant cette activité, il a travaillé durant plusieurs années dans une start-up qu’il a cofondée ainsi que durant six mois à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). A travers son blog, il illustre les principales pistes de protection des idées par des droits de propriété intellectuelle.

Comment protéger son idée?! 0/5

On connaît tous ce sentiment si spécial où on se dit qu’on vient d’avoir une idée révolutionnaire. Une fois l’excitation des premiers instants dépassée, vient le temps de la réflexion, des recherches complémentaires et des conseils avisés de notre entourage. Au final, rares sont les idées qui se concrétisent. Mais si c’était le cas ? Si cette idée était réellement révolutionnaire, comment ferait-on pour la protéger ?

En Suisse, les idées ou les concepts sont difficilement protégeables en tant que tels.

Voici de quoi entrer dans le vif du sujet, et sans langue de bois. Selon la conception que nous avons dans notre pays, une idée ne vaut rien, ou pas grand-chose. N’importe qui doit pouvoir l’utiliser, la copier ou la modifier à sa guise. Ce qui compte, c’est la liberté. Elle seule permet de garantir une concurrence saine et efficace, gardienne de l’économie de marché.

Cette conception est d’ailleurs largement partagée dans le monde. Souvenez-vous, il y a quelques années, Instagram annonçait le lancement d’une nouvelle fonctionnalité : les Stories. Cette fonctionnalité, qui permet de partager des posts pour une durée de vie éphémère, n’était autre que la copie conforme de son concurrent, Snapchat.

Résultat ? Instagram s’imposait dans la foulée comme le réseau social le plus influent du monde, au grand dam de Snapchat, qui avait pourtant refusé une offre d’acquisition de Facebook de plusieurs milliards peu de temps avant.

A l’instar de Kevin Weil, VP of Product d’Instagram, qui déclarait « Good ideas start in one place, and they spread across the entire industry », le principe général à garder à l’esprit est donc celui de la liberté de copier. Les idées doivent pouvoir circuler librement afin d’être accessibles au plus grand nombre d’utilisateurs possible.

Mais que les créateurs se rassurent. Le principe de la liberté de copier n’est pas absolu. Il ne vaut qu’en l’absence de droits de propriété intellectuelle. Le législateur a en effet considéré qu’il était justifié de s’éloigner de ce principe dans certains cas, au nom de la protection des investissements consentis.

Vous l’aurez compris, les droits de propriété intellectuelle sont donc considérablement précieux. Ils octroient un monopole à leur titulaire en lui offrant la faculté d’empêcher quiconque de le copier.

Concrètement, dans l’exemple précité, ils auraient permis à Snapchat d’interdire à Instagram d’implémenter la fonctionnalité des Stories, ou – plus vraisemblablement dans la mesure où la fonctionnalité n’est pas protégeable en elle-même – d’éviter une copie conforme.

De la même manière, les droits de propriété intellectuelle offrent au producteur d’une boisson alcoolisée le droit d’empêcher tout concurrent d’utiliser sa marque, au photographe d’être le seul à avoir le droit d’utiliser ses photos et au fabricant d’un médicament de pouvoir commercialiser ses produits libre de toute concurrence durant quelques années.

Mais qu’en est-il des idées?

Les idées et les concepts sont difficilement protégeables en tant que tels. Cela ne veut toutefois pas dire que rien ne peut être fait. Au contraire, plusieurs outils peuvent être utilisés pour empêcher le copieur d’une idée ou d’un concept d’arriver à ses fins – ou lui compliquer considérablement la tâche –.

Ainsi, par exemple, le concept d’une application mobile ne pourra en principe pas être directement protégé. En revanche, le code source de la même application sera soumis au droit d’auteur. Une marque protégeant son nom ou son logo et un design protégeant son interface graphique pourront être déposés. L’application pourra même faire l’objet d’un brevet si elle possède un effet technique.

Soit autant d’éléments qui offrent une protection pour le travail accompli et qui rendront une réaction possible en cas de copie.

Les droits de propriété intellectuelle sont inhérents à toute activité créatrice. S’ils sont pris en compte suffisamment tôt, soit avant qu’un conflit ne survienne, ils peuvent octroyer un avantage considérable sur le marché.

Dans cette perspective, je vous présenterai au cours des prochains mois une série en cinq volets qui illustrera – dans les grandes lignes – les différents outils qui auraient pu aider Snapchat à se défendre contre Instagram, et qui vous aiderons peut-être à protéger vos idées de demain.

1 : les œuvres;

2 : les marques ;

3 : les designs ;

4 : les inventions ;

5 : les secrets.

Bien entendu, cette série s’adresse à tout public, avec ou sans connaissances juridiques.

Dans cette attente, gare aux copieurs !

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