Oberson

AVOCAT ET PROFESSEUR

Xavier Oberson est professeur à l'Université de Genève et avocat.

Taxer les robots?

Le développement de l’intelligence artificielle, et notamment des robots, est stupéfiant. Les robots sont désormais utilisés à très large échelle, par exemple dans les usines pour participer au processus de montage ou de production, en médecine, pour effectuer des opérations chirurgicales complexes et même par les administrations, pour mettre en œuvre la législation, ou par le fisc, pour effectuer le processus de taxation ou du contrôle des déclarations fiscales.

Les compétences techniques des robots ne cessent de croître et il n’existe guère un domaine de l’économie, et tout simplement de notre vie, qui n’est ou ne sera concerné par cette évolution. Déjà, des assistants de ménage ou des robots de compagnie sont mis en œuvre pour aider des personnes malades ou âgées. 

A priori, ce développement est réjouissant et fait partie de notre modèle économique qui tend à la recherche de la productivité et de l’efficience. Pourtant, l’intelligence artificielle génère aussi de grandes inquiétudes. En effet, la «compétence» de ces robots est sans précédent et en constante évolution. Certains robots sont susceptibles de s’autoprogrammer et d’apprendre, donc de s’améliorer. La crainte de voir de très nombreuses places de travail disparaître est vive. 

L’idée de taxer ces robots est ainsi débattue. Après tout, ils remplacent des êtres humains, souvent salariés. Certains suggèrent même dans cette logique que les recettes fiscales générées soient affectées à la formation et à la recherche de nouveaux emplois pour les humains remplacés par les robots. 

Il existe de nombreux arguments contre cette conception. Dans la théorie classique, les robots font partie des facteurs de production comme les autres. Les revenus qu’ils permettent de générer sont ainsi déjà taxés au sein de l’entreprise, à l’instar des machines, des infrastructures ou des processus existant. Taxer les robots aboutirait à une nouvelle forme de double imposition. De plus, cette taxe viendrait provoquer une distorsion économique qui nuirait à la recherche de l’efficience.

En effet, pourquoi taxer plus sévèrement le revenu généré par un robot que celui d’un autre facteur de production, y compris le travail par des personnes physiques en chair et en os? Sans parler des difficultés conceptuelles de délimitation d’une telle taxe. Comment définir un robot? A partir de quel moment un ordinateur devient-il un robot? Ne doit-on pas dans cette logique taxer aussi les ordinateurs?

Une «capacité contributive» inédite?

Certes, les difficultés conceptuelles et économiques sont légion. Pourtant, il nous paraît utile de lancer le débat. En effet, tout le droit fiscal est régi par un principe fondamental, celui de la capacité contributive.

Il y a plus d’un siècle, le législateur a jugé nécessaire de créer, pour les sociétés de capitaux, la notion de personne morale, titulaire de droits et d’obligations, y compris fiscales (impôt sur les sociétés). Le législateur a ensuite considéré que cette forme juridique nouvelle disposait d’une capacité contributive propre qu’il s’agissait de taxer, d’où l’émergence généralisée d’un nouvel impôt: l’impôt sur les sociétés. Pourtant, une personne morale n’est en réalité qu’une construction juridique, derrière laquelle des êtres humains investissent (les actionnaires) ou travaillent (les employés). 

Par l’émergence de robots, qui apprennent, progressent, remplacent les êtres humains, on assiste peu à peu à une forme de nouvelle «personnalité» juridique. Les robots ne reçoivent pas de salaire mais ils en suppriment auprès des travailleurs humains.  Par conséquent, si l’humain, représentant une capacité contributive, est remplacé par un robot, qui en plus travaille plus vite et plus efficacement, ne convient-il pas de taxer cette valeur économique? En d’autres termes, les robots ne sont-ils pas les représentants d’une forme nouvelle et encore inconnue de «capacité contributive» qu’il conviendrait d’appréhender fiscalement?  

Rêvons un peu: et si à terme les impôts sur les personnes physiques étaient remplacés par des impôts sur les robots?

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