Paschoud Tali NB

Avocate

Tali Paschoud exerce comme avocate à Genève. Elle conseille et représente en justice ses clients dans le domaine des litiges financiers, du droit pénal économique et des contrats commerciaux.

Sensible à l’impact de nos actions sur notre planète, elle s’intéresse particulièrement à la justice climatique et à la finance durable. Elle est par ailleurs titulaire d'un CAS en Financial Regulation et formée au droit collaboratif, un mode alternatif de résolution des litiges extrajudiciaire.

Critères ESG : écoblanchiment ou réel investissement durable?

L’investissement ESG n’engendre pas forcément d’effet positif sur notre planète et notre société

L’investissement ESG est tendance mais sous la bannière des « critères ESG » (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), ces placements génèrent-ils un impact positif sur le monde qui nous entoure ou permettent-ils simplement de se donner bonne conscience ?

Face à une marketisation à l’extrême du terme ESG, il semble essentiel de clarifier ce que sont ces indices et surtout ce qu’ils ne sont pas.

Indices ESG

Il n’existe à ce jour aucune définition universelle des critères ESG et de leur pondération.

Plusieurs agences de notations telles que MSCI ou Sustainalytics évaluent les entreprises à travers le prisme de l’ESG. Leurs résultatifs servent à de nombreux prestataires de services financiers pour concocter des produits financiers dits « durables ».

Ces agences de notations proposent des moteurs de recherche accessibles à tous. Les critères pris en compte sont vastes et regroupent notamment, les émissions CO2 et autres gaz à effet de serre, la protection des données, les conditions de travail, la place des femmes dans les organes de direction, la qualité et la sécurité des produits ou encore l'instabilité et la corruption.

Tout comme un frigo, l’entreprise se voit ensuite attribuer une note globale, allant par exemple de AAA à CCC.

Ces systèmes d’évaluation sont ludiques et faciles d’accès. Mais surtout, ils donnent le sentiment que si une entreprise a obtenu une bonne note ESG, alors un investissement dans cette société signifie forcément un investissement durable.

Que nenni.

Risques financiers et non risques pour l’environnement

Ces agences identifient en réalité non pas les risques que l’entreprise fait peser sur notre planète ou sur notre économie, mais précisément l’inverse, à savoir l’impact que ces risques pourraient avoir sur la marche des affaires de l’entreprise.

Et pour cause, la note attribuée se compose de l’évaluation 1) de la vulnérabilité d’une entreprise face à un risque ESG, soit notamment face aux risques climatiques et 2) du management, soit de la réaction de l’entreprise face à cette vulnérabilité.

Cette approche va précisément à l’encontre du réel investissement durable. Un investissement durable doit par essence participer à un développement durable, à savoir que les sociétés humaines doivent vivre et répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Or l’évaluation ESG d’une entreprise demeure trop souvent centrée sur les risques pesant sur l’entreprise elle-même et non sur les risques que fait subir cette entreprise au monde qui nous entoure.

Si une entreprise pétrolière dispose de solutions adéquates pour assurer son fonctionnement et sa rentabilité malgré une catastrophe écologique, elle pourrait se voir attribuer une bonne note ESG et figurer dans un portefeuille dit durable.

Autre bémol, l’activité première que la société déploie n’est pas en tant que telle prise en compte dans l’évaluation ESG classique. Toute société peut donc disposer d’une note, même bonne, et en même temps générer un impact négatif sur le climat précisément de par son activité.

Pour avoir la certitude de ne pas participer à de l’écoblanchiment, l’investissement ESG doit s’attacher aux impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance qu’une entreprise déploie sur la société et sur notre planète.

Exclusion et investissement d’impact

L’investissement durable nécessite ainsi l’application de critères d’exclusion supplémentaires. Certaines sociétés doivent être bannies des portefeuilles en raison de leur secteur d’activité (armement, tabac, énergies fossiles etc.) ou de leur implication dans des controverses sociales ou gouvernementales.

L’investissement d’impact constitue un autre pilier essentiel de l’investissement durable. Ce type d’investissement requiert l’intention explicite de générer des résultats sociaux et environnementaux positifs et mesurables en plus du rendement recherché. Les produits, technologies ou activités financées doivent en conséquence impacter de manière positive notre planète.

Finalement, l’actionnariat actif reste la stratégie la plus adéquate pour insuffler un changement par le dialogue entre l’investisseur et la société au sein de laquelle il s’engage. En effet, tout placement implique des responsabilités, dont celle de se comporter en investisseur proactif et diligent.

Cadre légal et conseil

Afin de permettre aux investisseurs d’opérer un choix éclairé en matière d’investissement durable, la transparence dans le conseil apparaît essentielle. Le prestataire de service financier doit être en mesure d’expliquer sans détours ce que constitue un investissement durable et son impact sur notre planète.

Un changement d’approche doit s’opérer, il ne s’agit pas d’investir dans des produits durables pour minimiser les risques ESG pouvant impacter ses propres investissements, mais d’investir dans un produit, une société ou une technologie qui génère en tant que tel un impact positif.

Dans ce contexte, une notation des entreprises présente un intérêt mais elle nécessite une standardisation des méthodes d’évaluation. Elle ne pourra se faire que si des critères clairs et uniformes sont imposés par une réglementation qui enjoindra les entreprises à divulguer certaines informations cruciales à leur évaluation.

L’entrée en vigueur du règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) atteste d’un premier pas de l’Europe en ce sens.

La Suisse va-t-elle se contenter de suivre en y ajoutant son lot d’exceptions usuelles ou va-t-elle enfin se donner les moyens de ses ambitions pour devenir un leader en matière de finance durable comme elle le proclame. La suite au prochain épisode...

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