Fabrice Delaye

JOURNALISTE

Fabrice Delaye a découvert Internet le 18 juillet 1994 sur les écrans des inventeurs du Web au CERN. La NASA diffusait ce jour-là les images prises quasi en direct par Hubble de la collision de la comète Shoemaker-Levy sur la planète Jupiter…Fasciné, il suit depuis ses intuitions sur les autoroutes de l’information, les sentiers de traverse de la biologie et étend ses explorations de la microélectronique aux infrastructures géantes de l’énergie.

L’idée ? Montrer aux lecteurs de Bilan les labos qui fabriquent notre futur immédiat; éclairer les bases créatives de notre économie. Responsable de la rubrique techno de Bilan depuis 2006 après avoir été correspondant de L’Agefi aux Etats-Unis en association avec la Technology Review du MIT, Fabrice Delaye est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’EPFL.

Membre du jury des SwissICT Awards, du comité éditorial de la conférence Lift et expert auprès de TA-Swiss à l’Académie Suisse des Arts et des Sciences, Fabrice Delaye est l’auteur de la première biographie du président de l’EPFL, Patrick Aebischer.

Start-up: la modernité économique impose une modernisation fiscale

Il y a bien un problème fiscal pour les start-up suisses. Dès lors que la très sérieuse Commission de l’économie et des redevances du Conseil National l’affirme au travers d’une motion au Conseil fédéral, ce n’est même plus une question. Et cela même si le Conseil fédéral rejette toute faveur fiscale en faveur des start-up, comme il l’a encore fait la semaine dernière.  

Ce qui remonte du terrain, des entrepreneurs autrement dit, suggère des difficultés qui vont bien au-delà de celles bureaucratiques associées généralement au fisc. Pire, le principal avantage helvétique derrière lequel on se réfugie pour justifier de ne rien faire diminue à vue d’œil en comparaison internationale.

Certes, le grand argument du Conseil fédéral pour ne rien changer au système actuel au travers de son influence sur les cantons paraît à première vue louable. En substance, il s’agit de ne pas introduire de discrimination fiscale entre entreprises. De fait, pourquoi un ébéniste qui créé sa boîte serait-il traité différemment par le fisc que quelques ingénieurs de l’EPFL ? Les risques de se planter, de perdre son deuxième pilier ou une autre forme de capital d’amorçage sont équivalents, etc...

Il y a cependant une différence fondamentale. L’ébéniste n’a généralement pas besoin de faire un appel significatif à l’épargne pour financer la conquête d’un marché le plus souvent mondial. Qui plus est, une bonne idée ou une innovation reste rarement longtemps sans concurrence dans une société hyperinformée. Le startuper est donc prié de s’imposer à une vitesse accélérée.

Cette situation a une profonde influence sur la formation du capital nécessaire à la start-up et, par contrecoup, sur le traitement par le fisc de ce dernier. Dans le cas de l’ébéniste, avec son bassin de clients prévisibles et sa concurrence connue, les risques associés au démarrage de son activité sont évaluables par sa banque. Il peut donc emprunter. Ce n’est pas le cas du startuper. Lui n’a d’autres choix que de lever des fonds en cédant une partie de son capital, soit à de nouveaux actionnaires soit à des employés et le plus souvent aux deux. C’est là que les ennuis fiscaux commencent.

Le premier problème touche à la valorisation de l’entreprise. Dès lors que la start-up lève des capitaux, ses actions se voient attribuer une valeur. Disons, pour faire simple, 10 millions de francs sur l’ensemble de ses fonds propres. Les fondateurs et les investisseurs qui ont, disons, 10% de ce montant, se retrouvent donc avec une fortune virtuelle d’un million.

En 2013, le canton de Zurich a commencé à tenir compte de cette valorisation virtuelle pour taxer les start-up et leurs investisseurs. Devant la fronde, il y a ensuite apporté quelques aménagements. Avec le défaut qu’ils sont opaques et peu lisibles. Dans les cantons romands qui connaissent l’imposition de la fortune comme Vaud et Genève, la situation est plus favorable mais guère plus transparente. Le fisc taxe ces fortunes virtuelles sur la base de «rulings», quelque part entre la méthode des praticiens et la valorisation du marché. La première se fonde sur la valeur intrinsèque de la start-up – basse généralement tant qu’elle n’est pas profitable – et la valorisation bien plus élevée du dernier tour de financement. Du coup, la taxation peut se faire sur des bases fortement variables, allant de 200 000 à 600 000 francs pour notre fortune virtuelle d’un million, nous indique-t-on.

Cette situation de taxation qui peut être lourde dans les débuts de la start-up est tempérée par un avantage insigne du capitalisme helvétique : la non-imposition des gains en capitaux. Toutefois, là encore le diable est dans les détails. D’abord, un certain nombre de business angels doivent convaincre que leurs activités d’investisseurs demeurent «amateurs» pour bénéficier de cet avantage. Faute de quoi, ils se retrouvent taxés comme des professionnels sur ces gains. Ensuite, un certain nombre de pays ont introduit des dispositions supprimant ou diminuant les gains en capitaux sur les investissements dans les start-up. C’est par exemple le cas du Royaume-Uni qui, en plus, défiscalise du revenu les investissements dans les jeunes pousses. L’avantage fiscal helvétique ne se matérialise, lui, qu’en aval et encore seulement en cas de succès.  

L’obstacle fiscal le plus pénalisant pour les start-up helvétiques porte cependant sur une autre particularité de ce modèle d’affaires. Pour recruter des talents en échange des salaires modestes qui sont dans leurs cordes, les start-up proposent à leurs collaborateurs des stock-options – le droit d’acheter des actions meilleur marché dans le futur. Par exemple, un ingénieur pourra se contenter d’un salaire annuel de 50 000 francs par an en échange de stock-options qui vaudront 500 000 francs au moment de leur exercice. Le problème arrive à ce moment-là. Si disons qu’au bout de 5 ans le collaborateur transforme ses stock-options en actions, il sera taxé pour cette année sur 550 000 francs de revenus. Et, il paiera en définitive beaucoup plus d’impôts que s’il avait reçu la même somme sous forme de salaires (150 000 francs par an dans notre exemple) pour parvenir au même revenu total sur la période.

On peut vouloir ne pas créer de discriminations entre modèles d’entreprise par principe. Mais c’est ignorer que dans la réalité le fonctionnement des start-up est bel et bien différent de celui des entreprises classiques. Pendant combien de temps va-t-on continuer de les pénaliser avec des règles fiscales adaptées aux situations passées ? 

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